13/11/08 – Le gouvernement refuse de doubler les crédits alloués à la CREC

Vendredi dernier, lors de l'examen du budget Outre mer 2009 à l'Assemblée nationale, le député de Mayotte Abdoulatifou Aly, a déposé un amendement en vue de tripler les crédits alloués à la commission de révision de l'état civil (Crec), à laquelle Yves Jégo a donné trois années de fonctionnement supplémentaires. Un amendement que les parlementaires ont rejeté. "D'une part, la Crec n'a plus lieu d'être depuis 2007, date d'entrée en vigueur du droit commun administratif à Mayotte, et de l'autre force est de constater que sa mission a été un échec cuisant". Selon le député "l'ordonnance de mars 2000 stipule que les Mahorais pouvaient choisir librement leur nom et prénom, mais la Crec est allée contre les lois de la République, et les Mahorais ont refusé d'accepter des cartes d'identité sur lesquelles leur nom était truffé d'erreurs ou n'est tout bonnement pas le leur. Au bout du compte, elle n'a rien produit en 7 ans. Elle a passé son temps à réparer ses erreurs", a confié le député de Mayotte.

Créée par une ordonnance de mars 2000, la Crec aurait du avoir rempli sa mission cette année. Le retard pris dans son action apparaît clairement comme un obstacle de taille à la départementalisation de Mayotte. "C'est une question qui préoccupe tous les députés", a confié M. Aly. De son côté, Yves Jégo "est d'accord sur le fond", selon M. Aly. "Il constate qu'il 'y pas eu de travail concret rendu en sept ans". Un constat qui a conduit le secrétaire d'État à demander un rapport détaillé de la situation au préfet Denis Robin, afin d'envisager de nouvelles pistes d'ici la fin de l'année. Une initiative qui, si elle est nécessaire, ne sera pas suffisante selon le député du Modem : "Il faut que la France respecte les lois de la République. L'état civil doit se faire par les voies normales, et la Crec, qui est une disposition particulière, n'a plus lieu d'être dans un territoire qui observe les règles de droit commun administratif", a-t-il martelé.