Une délégation de Mayotte a été reçue ce lundi par Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer au ministère de la rue Oudinot. Dans un communiqué de presse envoyé par le sénateur Soibahaddine Ibrahim Ramadani, il ressort de cet entretien que le débat au Parlement préalable à la consultation de la population de Mayotte, n'aura pas lieu car le gouvernement n'y est pas favorable. Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2008, des discussions s'engageront entre le gouvernement et les élus de Mayotte sur une "feuille de route" destinée à définir la forme de la consultation ainsi que le calendrier de la départementalisation. Ainsi, il apparaît d'ores et déjà que si la consultation portera bien sur la départementalisation mais qu'en revanche, la question posée sera adossée à la "feuille de route" retenue. La loi organique, tirant les conséquences du vote positif des Mahorais, entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2010.
Ce sont les budgets 2010 et 2011 de la "Mission Outremer Mayotte" qui seront mobilisés pour financer la mise en application des "outils préalables" à l'extension de certaines matières dont la fiscalité (adressage, évaluation, compensation de perte de recettes etc.). Quant au volet social, il est envisagé d'aligner les minima sociaux actuellement applicables à Mayotte sur ceux de la métropole et des Dom. En revanche, le RSA, déjà adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat, ne pourrait être étendu à Mayotte au plus tôt qu'en 2015 et au plus tard qu'en 2020.
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