Évolution institutionnelle : des parlementaires bientôt en visite à Mayotte

Davy Rimane, député de Guyane et président de la délégation aux Outre-mer, a initié une mission d’information sur l’évolution institutionnelle de ces dernières, indiquent nos confrères de Outremers360. Cette mission viendra à Mayotte du 7 au 9 février, après une visite à La Réunion du 5 au 7 du même mois. Elle poursuivra son voyage à Wallis-et-Futuna du 9 au 11 mars, en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 mars et enfin en Polynésie Française du 16 au 21 mars. « La création de cette mission fait suite au constat qu’alors même qu’il existe une obligation pour le Parlement de modifier la Constitution suite à l’organisation, en Nouvelle-Calédonie, du troisième référendum pour l’indépendance, d’autres collectivités éprouvent elles aussi le besoin de faire évoluer leur statut », indique l’entourage du député GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) de Guyane à Outremers360.

Si la première révision constitutionnelle concernait uniquement la Nouvelle-Calédonie, le chef de l’État « s’est toutefois dit prêt à étudier toutes les demandes tant qu’un consensus des acteurs locaux émergeait au préalable ». « Et malgré des évolutions passées, il est apparu aux rapporteurs de la mission qu’il est nécessaire d’aller sur place et d’interroger directement les acteurs de terrain pour prendre la mesure des directions que ces évolutions pourraient prendre. […] Par ailleurs, la division entre l’article 73 et l’article 74 de la Constitution paraît de moins en moins pertinente dans la mesure où toute une gamme de statuts existent : treize territoires sont ainsi répartis en quatre catégories juridiques mais chaque territoire bénéficie en réalité d’un statut qui lui est propre. »

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