Former des chefs d’entreprises et des jeunes Mahorais au règles du droit de l’Ohada et Comesa pour faciliter l’amélioration du climat des affaires dans la zone sud-ouest de l’océan Indien, objet d’un colloque organisé par la CCI en fin de semaine à Mamoudzou. Un événement qui clôture une formation professionnelle (et universitaire) de plusieurs mois englobant Mayotte, Madagascar et les Comores. Des nouvelles perspectives à l’international qui s’ouvrent pour notre jeunesse dans le court terme.
La Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) innove avec la mise en place d’une formation professionnelle qualifiante en matière de coopération régionale décentralisée. Dans son discours d’introduction, le président de cette chambre consulaire, Mohamed Ali Hamid, a déclaré : « ensemble, nous sommes en train de façonner l’avenir des échanges économiques dans la région, un défi majeur qui aura des répercussions déterminantes pour les années à venir ». Pour parvenir à cet objectif annoncé, la CCIM a mis en place avec le soutien financier de l’Europe (85%) et de l’Agence Française de Développement (15%), une formation de plusieurs mois dispensée sur trois pays voisins, Mayotte, les Comores et Madagascar. Pour se faire, elle s’est appuyée sur des organismes tels que ACP Légal, le Club Ohada Comores, l’université de Fianarantsoa, le gouvernement malgache via son ministère de l’Industrie, l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes de Madagascar, le Centre universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, mais également l’équipe développement économique et international de la CCI Mayotte.
Objectif recherché, la promotion du droit du droit dans le Canal de Mozambique via une sensibilisation de ces trois territoires distincts sur le droit issu de l’Ohada. En perspective, la mise en place prochaine d’une antenne océano-indienne de cet instrument juridique et, dans un second temps, préparer les entrepreneurs locaux à tirer bénéfice du grand marché sous-régional qu’est la Comesa bien que n’en faisant pas partie. Pour une meilleure compréhension de cet enjeu, il convient d’expliquer que l’Ohada est un instrument mis en place par 17 pays africains (dont 15 francophones, un lusophone et un hispanophone), mais il dispose également d’un pendant sur le continent américain avec un Ohada Caraïbes regroupant 35 pays dont les deux territoires français ultramarins de Guadeloupe et Martinique. « Explorer les liens entre le droit des affaires régional Ohada, le marché commun Comesa, deux entités qui, par leur convergence ouvrent de nouvelles perspectives pour la régionalisation du droit dans l’océan Indien », a noté Mohamed Ali Hamid. La CCIM ambitionne clairement de reproduire ce concept à Mayotte dans le but de promouvoir les investissements français et régionaux dans un espace qui partage des problématiques communes, telle que l’insularité et la dépendance à des territoires lointains pour leur approvisionnement en certains produits. « L’importance des échanges dans le développement, le dynamisme et la stabilité de nos régions ne peut être sous-estimée. Les enjeux qui se présentent à nous dans l’océan indien exigent une coopération étroite et des actions concrètes », a aussi souligné le président de la CCIM, formant le vœu que ce colloque soit un moment de partage de connaissances, d’échanges fructueux et de réflexions constructives.
Une stratégie globale du Département
Inverser cette tendance via une coopération économique accrue serait l’idéal pour ces trois pays voisins, mais une telle collaboration nécessite au préalable une sécurisation du droit des affaires d’où l’intitulé de ce colloque international en cours « Amélioration du climat des affaires dans le sud-ouest de l’océan Indien ». Ainsi cette formation qui vient de s’achever a démarré à l’université de Fianarantsoa à la rentrée de 2022, pour s’achever en août 2023 avec des examens, des oraux et de remises de mémoires. Elle était ouverte à la fois aux étudiants en droit, aux praticiens du droit, avocats et juristes ainsi qu’aux chefs d’entreprises susceptibles d’avoir à utiliser ce droit des affaires Ohada. Pour et les Comores et Mayotte en revanche, il s’agit plutôt d’une formation professionnelle. Dans notre département, elle a débuté en mai dernier pour prendre fin en novembre (contre août pour les Comores). Plus concrètement, pour que l’usage de ce droit devienne effectif, il importe que le contrat liant deux parties en affaires (par exemple un homme d’affaires comorien à un partenaire mahorais) stipule une clause prévoyant qu’elles doivent se référer au droit Ohada (lequel devient du coup un droit commun aux deux) plutôt que celui du pays d’origine de l’un ou l’autre.
Bien sûr, d’autres dispositions viendront compléter l’émission de ce choix ainsi affirmé, notamment, en fonction de l’importance des montants en jeu. Cette formation (qui reste une niche d’opportunités pour les jeunes Mahorais très peu nombreux à y avoir répondu) se veut une action comme une autre parmi celles qui s’inscrivent dans la stratégie du conseil départemental de Mayotte en matière de coopération régionale. « A travers cette action, nous espérons justement générer un important potentiel d’emplois dans l’avenir pour les jeunes et ceux de la région. Tous les jeunes étudiants qui choisiront de se spécialiser en droit Ohada ou Comesa auront l’opportunité de travailler avec des opérateurs issus de nombreux paysages d’Afrique de l’ouest, notamment de grandes entreprises comme Total ou autres », fait remarquer une source autorisée à la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte.
