Au 1er janvier 2018, le Code du travail de Mayotte sera enfin aligné sur celui de métropole. La majeure partie du texte devrait ainsi s’appliquer sur le 101ème département français, 35 heures comprises. Mais des dispositions spécifiques demeurent et suscitent la grogne de certains syndicats.
Prud’hommes, mutuelle d’entreprise, 35 heures, SMIC… de nombreux droits dont jouissent les métropolitains ne sont pas (encore) applicables à Mayotte. Le 1er janvier 2018, le Code du travail mahorais sera enfin aligné sur celui de l’Hexagone mais quelques dispositions demeureront spécifiques au 101ème département français, d’autres seront échelonnées dans le temps et certaines provoquent d’ores et déjà la grogne de certains syndicalistes, à l’image de l’application des 35 heures – maintenir les 39 heures serait désormais anticonstitutionnel. En effet, les organisations syndicales craignent une diminution salariale au prorata des heures travaillées en moins. Salim Nahouda, de la CGT -Ma, refuse toute négociation sur ce point et exige que les rémunérations soient conservées. “Notre combat, c’est l’application intégrale du Code du travail à Mayotte”, ne décolère pas le syndicaliste, qui évoque également d’autres points de blocage. Parmi ceux-ci, le passage du SMIG mahorais au SMIC qui, s’il aura le nom métropolitain au 1er janvier 2018, ne jouira pas du même taux et conservera certainement un taux inférieur à celui de l’Hexagone, à cause d’un différentiel de 25 % des cotisations sociales. Autre revendication des syndicats : l’application égale des conventions collectives et accords de branches. “Sur ce point, il y a une vraie volonté de ne pas casser totalement ce qui a été fait sur le territoire”, explique Dominique Ledemé, chargé de mission du ministère du Travail actuellement en déplacement à Mayotte. “Les conventions collectives actuelles continueront à produire leurs effets, sauf si elles sont moins avantageuses que dans le Code du travail”, rassure encore le chargé de mission. “Nous souhaitons l’application pure et simple du Code du travail français (…) que les choses ne soient pas renvoyées aux calendes grecques, comme en 2025”, plaide Abal-Kassim Alicombo, secrétaire général adjoint de la CGT – Ma. Et d’autres sujets sont également en cours d’arbitrage, comme la création d’un conseil de prud’hommes, l’application du travail temporaire (le décret est actuellement examiné par le Conseil d’État) ou encore la collecte des recettes de la taxe d’apprentissage.
Patronat et syndicats s’entendront-ils ?
“Il y aura de plus en plus d’espaces disponibles pour les partenaires sociaux pour pouvoir discuter des applications du droit du travail” se réjouit Dominique Ledemé. Et cela tombe bien car des réunions de conciliation risquent d’être nécessaires sur les points épineux évoqués cidessus. Des sessions de travail sous l’intitulé “Code du travail : risques et opportunités, quel projet pour Mayotte ?” sont prévues, réunissant les organisations patronales (Medef, CPME, CAPEB ) et l’ensemble des syndicats (CGT , CFDT, FO, etc.) ainsi que des acteurs publics tels que le Conseil départemental, la Préfecture et la Direction du travail (Dieccte), entre autres. Ainsi, en octobre, quatre modules seront à l’ordre du jour pour “travailler ensemble” et “se mettre d’accord sur l’état des lieux”, précise Dominique Ledemé. “Ce groupe porteur du dialogue social dans les 10 ans à venir”, comme le définit Alain Gueydan, directeur de la Dieccte, devra en tout cas s’entendre avant le 8 octobre 2017, date à laquelle devra être publiée l’ordonnance officialisant les dispositions du nouveau Code du travail à Mayotte.
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