La séance de la commission des affaires étrangères, ce mardi 31 mai, se penchait sur les flux migratoires. Un rapport, présenté par les députés Estelle Youssouffa et Laurent Marcangeli, faisait un bilan dans ce domaine en Méditerranée et à Mayotte. Plusieurs mesures étaient ainsi proposées, dont la solidarité avec l’Hexagone pour l’accueil des personnes en situation irrégulières et l’application de la circulaire Taubira pour partager la prise en charge des mineurs non accompagnés.
On n’est pas encore arrivé à une loi, mais l’idée s’est invitée au cours d’une séance de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, mardi matin. Les rares députés siégeant ont eu le droit à une présentation des flux migratoires sur deux zones géographiques particulièrement concernées, la Méditerranée et l’océan Indien. Les députés Estelle Youssouffa (groupe Liot), de la première circonscription de Mayotte, et Laurent Marcangeli (Horizons) se sont chargés de défendre le rapport, qui évoque le cas de Mayotte avec un titre sans sobriété : « La situation spécifique de Mayotte : une bombe à retardement ». Les problèmes liés à la croissance démographique tels que la surcharge des systèmes de santé ou d’éducation, étaient bien sûr rappelés. Mais à la fin, ce qui a retenu l’attention des députés, ce sont plusieurs mesures étaient demandées. La circulaire Taubira, qui instaure une meilleure répartition des mineurs non accompagnés entre les départements, n’est pas appliquée à Mayotte. Les députés la requièrent. Une autre proposition demande la fin des visas territorialisés, qui empêchent les étrangers en situation régulière de se rendre sur d’autres territoires français. « Le choix d’une solidarité et d’une égalité républicaines sans faille à l’égard de Mayotte implique donc aujourd’hui de répartir une partie du poids démographique de l’immigration comorienne dans le reste du territoire français, et en particulier dans l’hexagone. On ne voit pas pourquoi la logique mise en œuvre par le Gouvernement dans l’hexagone, tendant à orienter les demandeurs d’asile vers la province pour désengorger l’Ile-de-France, ne trouverait pas à s’appliquer à Mayotte. Ceci passe notamment par la fin du visa « territorialisé » qui ne permet pas actuellement à un ressortissant comorien de quitter l’île de Mayotte », promeut le texte. Ce dernier s’appuie sur l’exemple de l’île de Lampedusa, en Méditerranée, où l’Italie accepte de prendre sur sa péninsule une partie des étrangers en règle. Député Les Républicains, Vincent Seitlinger a admis que « c’était un peu plus compliqué. Je crois que nos départements, je pense comme exemple celui de Moselle, ont beaucoup de mal à gérer l’afflux de mineurs non accompagnés depuis quelques années ». Celui-ci ne se dit pas opposé, par contre, à l’extension de l’aide médicale d’État (AME) à Mayotte. Bruno Fuchs (Renaissance) y voit « des conséquences négatives », notamment un éloignement qui rendrait « l’immigration définitive ».
Vers la fin de l’aide aux Comores ?
Les relations avec les Comores ont été aussi largement abordées. Que ce soit dans le texte ou les interventions. « Le démantèlement d’une filière particulièrement active, en février 2023, a montré que les organisateurs profitaient de la complicité ou de la corruption des membres des forces de sécurité comoriennes, en particulier du personnel affecté aux radars de surveillance et des garde-côtes, ainsi que de l’absence de coopération policière puisque les organisateurs identifiés aux Comores n’ont pas été inquiétés », dénonce le rapport, qui pose plus loin « la question du maintien de l’aide publique française au développement au profit de l’Union des Comores ».
Plusieurs députés ont établi le même constat lors de séance. Exceptée La France insoumise qui a émis l’idée de faire un sommet régional sous l’égide des Nations unies, qui soutiennent toujours la revendication des Comores sur Mayotte. Députée de Mayotte et partisane d’un discours plus ferme envers les Comores, Estelle Youssouffa fulmine. « Je ne comprends pas bien l’utilité d’un sommet de l’Onu, à partir du moment où le pays [les Comores] ne reconnait pas Mayotte française […]. Nous avons voté à plusieurs reprises. On ne va pas retourner cinquante fois à l’Onu. »
Celle-ci a rappelé son soutien à l’opération Wuambushu en cours à Mayotte, alors que les représentants de la gauche l’ont fustigé à chacune de leur intervention. Pour les propositions du rapport, il faudra désormais attendre. La loi concernant l’immigration défendue cette année par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, ne devrait pas y faire mention. En outre, le numéro 3 du gouvernement estimait en janvier qu’il voulait un ensemble de lois spécifiques à Mayotte.
