Le conseil départemental s’est réuni en audience plénière, ce mercredi 15 mars. Il y était question du débat d’orientation budgétaire 2023. Celui-ci s’est avéré animé, le Département accusant un déficit important en 2022. Les motions présentées en fin de séance par l’opposition ont également agité la salle (voir encadré).
La situation commence à devenir inquiétante. Le président du conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, ne s’en cache pas. La calculette de la collectivité commence à avoir du mal à suivre. En un an, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 41 millions d’euros (327 millions d’euros en 2022). Et s’il reste encore un excédent de 17 millions d’euros dans la caisse, ce n’est pas le cas dans celle de l’investissement (- 30 millions d’euros). Lors de la séance de ce mercredi matin, le chef de la majorité départemental accuse tour à tour les choix faits par ses prédécesseurs, l’Insee qui minore les chiffres de la population (ceux-ci sont pris en compte dans les dotations), l’inflation des prix liée au Covid-19 et la guerre en Ukraine. Et concernant la baisse des recettes liées à l’octroi, il concède que « c’est un choix que nous avons fait pour donner du pouvoir d’achat aux Mahorais ». Résultat des courses, le CD a une capacité d’autofinancement de 19 millions d’euros en 2022, contre 94 millions d’euros en 2021. « Cette situation financière assez dégradée provient notamment du fait que les ressources de la collectivité sont relativement stables, alors que les dépenses continuent d’augmenter d’année en année », a d’ailleurs relevé le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Césem, rapport à retrouver sur le site du conseil ici).
« Des décisions drastiques »
Alors comment réduire les dépenses ? Il a été question des effectifs. L’ensemble des salaires au conseil départemental s’élève à 15,5 millions d’euros tous les mois. « Cela représente une proportion inconsidérée du budget général de fonctionnement. Un travail en profondeur doit être fait sur ce chapitre-là, notamment sur les départs à la retraite et l’ensemble de nos personnels en situation d’inaptitude », prévient Ben Issa Ousseni.
Autre victime collatérale de ce besoin de faire des économies, le financement des associations ne sera pas épargné. Il promet un arbitrage plus strict sur ce sujet. « Ne faites pas la même erreur que vos prédécesseurs. Nous savons les dégâts que cela fait. Les associations sont les barrières contre l’oisiveté et la délinquance », lui rétorque Soula Saïd-Souffou. Le conseiller départemental sadois et membre du groupe d’opposition ajoute que le chef de la majorité était bien « le seul » pour qui ce n’était « pas possible de prévoir cette situation ». « Nous savons tous qu’on allait vers de graves difficultés », arguant que le Département ne peut pas « continuer à cramer la caisse en voyageant en business class ». Réponse froide du président : « la ligne budgétaire des déplacements n’a pas bougé ». Elle serait de 1,2 million d’euros.
Le transport scolaire aux intercommunalités ?
En parlant de voyage justement, pour diminuer les dépenses, le président du Département a émis l’idée que le transport scolaire des 30.000 élèves passe au moins en partie aux intercommunalités mahoraises. Car la note est salée en 2022 avec 42 millions d’euros à régler. « C’était 27 millions en 2018. Le Département n’y arrive plus », grommelle le président. Prenant comme exemple la Cadéma dont le lot vaut dix millions d’euros, il exhorte la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou à prendre en charge ses élèves, au moins pour les trajets internes, « Kawéni-Dembéni par exemple ». Il n’exclut pas non plus « une contribution plus importante des parents » sur ce sujet.
Le service de transport maritime (STM) en prend aussi pour son grade. Le coût annuel (douze millions d’euros) a été mis en balance avec les recettes (quatre millions d’euros). Ben Issa Ousseni prévoit « une restructuration » pour améliorer les recettes de « trois millions », même s’il défend toujours une gratuité des traversées pour les piétons. Daniel Zaïdani a été bien le seul à vouloir protéger le service qui s’occupe des barges. « Quand j’entends parler de déficit structurel, je m’insurge. C’est le seul service du Département qui fonctionne plus ou moins correctement », tente de défendre le conseiller départemental d’opposition, provoquant des rires dans la salle.
« Des décisions drastiques »
Deux missions remplies par le Département sont aussi dans le collimateur du chef du Département, l’aide sociale à l’enfance (ASE), sujet majeur sur le territoire, et les PMI (Protection maternelle infantile). Alors qu’une convention signée avec l’État permettait jusqu’en 2022 de maintenir les dispositifs à flot, ce ne sera plus le cas en 2023. Un trou de quarante millions d’euros est déjà prévu pour cette année. « Si nous n’avons pas l’aide de l’État, il faudra prendre des décisions drastiques », reconnaît le président du CD. Parmi « les pistes à explorer », il émet l’idée de ne plus accompagner dans les PMI « ceux qui ne sont pas des assurés sociaux ». Cela entrainerait alors un transfert des personnes sans carte Vitale (« 91,5% » du public accueilli en PMI) vers le centre hospitalier de Mayotte, le centre Jacanda ou les bâtiments de l’État. Il chiffre le gain espéré à vingt millions d’euros.
La manœuvre, risquée, ne devrait pas passer inaperçue du côté du gouvernement.
Débat houleux et motions rejetées
Il n’y a pas que le budget qui cristallise autant les tensions. Les femmes leaders et les collectifs étaient sur les bancs d’un hémicycle Younoussa-Bamana qui a rarement été aussi plein. Les dernières motions présentées par l’opposition intéressaient particulièrement le public. Il y a d’abord celle sur la compagnie Zena Airlines. En effet, l’équipe à sa tête n’attend plus que le Département pour décoller. Hélène Pollozec a donc déposé une motion pour la création d’une société d’économie mixte sur le modèle d’Air Austral. En effet, la compagnie réunionnaise avait la Région comme plus gros actionnaire jusqu’en janvier dernier (elle en détient encore une bonne partie). Refus de la majorité sous les huées du public. Les quatre autres motions ont eu le même résultat d’ailleurs. Favorable à une politique de planification familiale, comme il y a déjà eu en ce sens à Mayotte, Mariam Saïd Kalame a déposé un texte en ce sens. « Il faut qu’on fasse de l’éducation dans les PMI », argumente la conseillère départementale du canton de Sada-Chirongui, demandant aussi que l’Agence régionale de santé « assure son rôle » sur la question.
L’idée d’accueillir la flamme olympique à Mayotte (avant les Jeux de Paris en juillet-août 2024) a connu le même sort qu’en décembre 2022. La raison budgétaire a prévalu alors que le département pouvait figurer sur la carte du parcours, juste après La Réunion. Le prix avait même été négocié (150.000 euros contre 180.000 euros habituellement), mais les conseillers de la majorité n’y ont pas été sensibles, au grand désespoir du groupe d’opposition qui « voulait parler de Mayotte autrement » que pour sa violence. Motivé quand même à accueillir cette flamme, celui-ci a créé une cagnotte en ligne.
