L’avocat du gendarme Daniel Papa et du policier Jérémie Bouclet avait fait appel du jugement du tribunal de grande instance (TGI) en novembre dernier. Celui-ci avait notamment condamné les deux gardiens de la paix pour homicide involontaire ce que les prévenus contestent. Le parquet avait également déposé un appel contre Saïd Ahamada M’zé un informateur afin de demander une peine plus lourde. C’est lui qui, par l’intermédiaire de Daniel Mohamed (autre indic), a fourni la dose qui a été fatale à la jeune Roukia.
Visages ternes, les deux ex-agents du groupement d’intervention régional (Gir) se sont rendus à la cour d’appel de Mamoudzou jeudi dernier pour, peut-être, leur ultime passage à la barre dans une affaire qu’ils trainent comme un boulet depuis maintenant un peu plus de 5 ans. Condamnés en première instance pour avoir remis en circulation un échantillon de drogue dure que le TGI a dénoncé comme étant celui qui a coûté la vie à Roukia Soundi, 19 ans, après qu’elle ait sniffé le produit. Un stupéfiant qui s’avérait être de l’héroïne.
La principale question de cette séance en appel tournait autour de la culpabilité ou non des ex-agents du Gir dans la mort de la jeune femme. En effet, un indic du Gir Daniel Mohamed, explique dans son audition que c’est la dose remise en circulation par Daniel Papa et Jérémie Bouclet qui a provoqué la mort de la victime. Les agents ont été reconnus coupables d’avoir remis en décembre 2010 à un informateur, Daniel Mohamed, une dose de drogue dure en provenance d’Anjouan et que ce dernier avait fournie auparavant au Gir. Le groupement voulait prouver la présence de cocaïne à Mayotte. Une fois le test réalisé pour démontrer la composition du produit, leur informateur réclamait le pochon afin de le vendre et de pouvoir rembourser son fournisseur anjouanais qui lui sommait de payer.
« Si j’avais su, cela m’aurait stupéfié »
Après que Daniel Mohamed ait insisté pour récupérer le stupéfiant, Jérémie Bouclet finit par demander à son collègue Daniel Papa de transmettre, en son absence, à l’indic une enveloppe contenant la drogue. Celui-ci s’exécute jurant qu’il ne savait pas ce qu’il y avait à l’intérieur: « si j’avais su, cela m’aurait stupéfié », indique avec un lapsus le gendarme. Or, Daniel Mohamed affirme avoir expliqué à l’agent du Gir de quoi il s’agissait. Qui dit la vérité? C’est une parole contre une autre. Pourtant Bouclet avait également laissé sous-entendre à Papa le contenu de l’enveloppe en déclarant: « dit à Daniel Mohamed de reprendre sa merde ».
Si la détention et la mise en circulation d’une drogue dans le cadre d’une enquête pour démanteler un réseau n’est pas interdite, elle doit néanmoins être réalisée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Mais le Gir n’a pas suivi les règles en la matière. Un manque de rigueur admis par les prévenus corroboré par l’absence de procès verbal après que les tests sur l’échantillon de drogue aient été effectués. Une faute non-négligeable.
Mais pour l’avocat de Papa et Bouclet, Me Morel, l’affirmation comme quoi la dose remise en circulation est celle qui a provoqué la mort de Roukia n’est pas établie. En dehors du témoignage de Daniel Mohamed, rien ne prouve selon le magistrat que l’héroïne sniffée par la victime soit issue de la fameuse enveloppe. « Mathias Belmer avait acheté une dose de 1,8 ou 1,9 g or celel du Gir était de 2 g au moment où Daniel Mohamed leur a fourni l’échantillon. Avec la réalisation de deux tests pour démontrer l’origine du produit, la dose ne devait plus avoir le même poids. Mais celle vendue à Mathias Belmer pèse quasiment le même poids que celle du Gir. À part une multiplication des petits pains, je ne vois pas comment on a pu arriver à la même mesure », tente de démontrer l’avocat. Ce dernier a aussi mentionné un témoignage qui évoque le manque de fiabilité de l’indicateur afin de remettre en question sa parole.
Ce sont donc essentiellement sur des témoignages et des déclarations que la cour d’appel va devoir trancher pour déterminer la culpabilité ou non des deux ex-agents du Gir concernant le chef d’accusation « d’homicide involontaire ». Délibéré le 30 juin.
GD
Retour sur l’affaire
Les faits remontent à janvier 2011. Un matin, le corps d’une jeune femme âgée de 19 ans est retrouvé sans vie sur une plage à Trévani. L’autopsie révélera qu’elle est décédée d’une overdose d’héroïne. Au fur et à mesure que l’enquête avance, les investigations démontrent l’implication dans le drame de Mathias Belmer, le petit-ami de la victime. En effet, celui-ci avouera lors de ses auditions, avoir consommé la drogue dure avec Roukia avant qu’elle ne succombe. Sous le coup de la panique, l’individu décide de dissimuler le cadavre avec la complicité de son employeur de l’époque.
Mais l’affaire prend une autre tournure quant à l’origine des stupéfiants qui se sont retrouvés dans les mains de Roukia. Les premières conclusions de l’enquête montrent l’existence d’un trafic de drogue au sein du Gir. Plusieurs officiers et sous-officiers seront sommés de s’expliquer jusqu’à ce que les charges ne concernent finalement plus que deux agents Daniel Papa et Jérémie Bouclet. Mais les soupçons les plus graves portent sur la direction du Gir qui aurait fait acheminer des stupéfiants de cette même île afin de gonfler ses chiffres d’interpellations et de saisies. Une autre enquête est en cours sur ce dossier appelé « Adi » impliquant notamment l’ancien patron du Gir, Gérard Gautier, qui a été placé sous le statut de témoin assisté par le juge d’instruction de Saint-Denis en avril dernier.
Le juge Hakim Karki qui instruisait l’affaire Roukia, à l’époque, s’attire progressivement les foudres des forces de l’ordre qui demandent qu’il soit dessaisi de l’enquête. S’en suivent des fuites de documents jugés confidentiels dans la presse locale. L’incident va mener à la garde à vue d’un journaliste. L’IGGN (l’inspection générale de la gendarmerie nationale) cherchait à connaître ses sources. Auparavant en 2012, une commission rogatoire du vice-président chargé de l’instruction du tribunal de grande instance de Mayotte, Marc Boehrer, avait ordonné d’éplucher les fadettes du juge Karki. À l’origine de cette procédure, une information judiciaire ouverte pour violation et recel du secret de l’instruction” (MH n°569 vendredi 25 mai 2012). Un procédé légal mais qui a choqué l’opinion publique. Ainsi, les ressentis envers l’État sont exacerbés au sein du barreau et de la société mahoraise. Ils reprochent aux instances d’user de méthodes dignes de la “colonisation” selon les termes employés en 2013 par l’avocat de la famille de la victime, Mansour Kamardine. De plus, la gendarmerie réclamera en vain la délocalisation du procès à La Réunion. Une tentative qui a provoqué la colère des avocats qui ont toujours exigé la tenue du procès à Mayotte comme condition sine qua non. Cependant, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a tout de même reçu les auditions.
Cette affaire n’étant plus à un rebondissement près, voilà qu’en 2014 le juge Karki est poursuivi dans le cadre d’une plainte pour viol. Au vu des éléments en présence, pour le barreau et la famille de la victime l’accusation ressemble plus à un coup monté. Une allégation que nie déjà en juillet 2014 le commandant Gautier, ex-patron du Gir et entendu comme témoin dans le procès en première instance qui s’est tenu en novembre 2015. Le juge s’est toujours défendu de ces accusations en mettant en avant un rapport sexuel consenti.
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