L’audience d’installation de ce mardi, à la chambre d’appel de Mamoudzou, entérine l’arrivée de deux nouveaux présidents de chambre, Nathalie Brun-Zahi et Yann Cattin. La première connaît très bien le territoire, puisqu’il s’agit de son deuxième retour. Après avoir prêté serment, Aline Charron, Ivan Mercier-Bossény, Kaouttare Kardou, Adrien Rosaci et Cassandre Morvan rejoignent eux le tribunal judiciaire.
Des responsables politiques de l’île bien habillés, ceux de la gendarmerie ou des institutions judiciaires en uniforme ou tout aussi bien apprêtés, des prestations de serment tout ce qui a de plus officiel. Le cadre solennel de l’audience d’installation peut paraître « désuet », admet la procureure générale Fabienne Atzori, elle n’en reste pas moins un rendez-vous important pour la justice mahoraise. Elle permet tout du moins d’accueillir officiellement les nouveaux présidents de chambre d’appel, Nathalie Brun-Zahi et Yann Cattin, avant leurs entrées en fonction, ce jeudi 1er septembre. Ce dernier était jusqu’à récemment conseiller de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la deuxième plus grande cour de ce type en France. « Votre parcours dans la magistrature est riche et diversifiée. Il vous a amené, depuis 1999, à assurer les fonctions de vice-président de tribunaux d’instance et judiciaire, et à deux reprises, les fonctions de conseiller de cour d’appel », indique le premier président de la cour d’appel de Saint-Denis, Alain Chateauneuf. Il s’occupera des contentieux essentiellement civils au sein de la cour d’appel mahoraise.
Pour Nathalie Brun-Zahi, il s’agit plutôt « d’un retour à la maison », selon la procureure générale. Ancienne juge d’instruction à Mamoudzou (2007 à 2010), elle est revenue sur l’île aux parfums de 2015 à 2020 pour être juge pour enfants. Conseillère pendant deux ans à la cour d’appel de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, elle revient une troisième fois à Mayotte pour assurer le rôle de présidente de la cour d’assises. « C’est un hasard de la vie, ça s’est fait au gré des mutations », explique l’intéressée. Elle ne manquera pas de travail dans sa fonction, le premier président rappelant que l’activité des assises « a doublé en quatre ans ». Ayant, ça tombe bien, une préférence pour le pénal, elle va pouvoir rapidement se plonger dans l’univers de la criminalité locale puisqu’elle connaît déjà bien le territoire et ses difficultés. « En 2015, quand je suis revenue, la délinquance des mineurs avait explosé », se rappelle la magistrate.
Du renfort au bureau du procureur
Outre les présidents de chambre, cinq auditeurs de justice ont prêté serment et rejoignent le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Aline Charron et Ivan Mercier-Bossény y deviennent juges, tandis que Kaouttare Kardou prend le troisième poste de juge pour enfants qui vient d’être nouvellement créé. Adrien Rosaci sera désormais juge d’instruction. Réduit à deux personnes en ce moment avec les départs de Ludovic Folliet et de Sarah M’Buta et l’arrêt maladie d’un autre substitut du procureur, le bureau du procureur peut compter sur l’arrivée de Cassandre Morvan. Une autre substitute arrivera en octobre. Les deux femmes seront en charge notamment de la délinquance des mineurs. Elles seront aidées dans leur mission par une autre membre du bureau, Muriel Dobja. Sous statut de contractuelle, la chargée de mission assurait depuis juin 2021 la coordination entre le Parquet et les services de l’état-civil. Lors de l’audience d’installation, la jeune femme a prêté également serment et devient juriste assistante. « Je pourrais m’occuper du volet pénal maintenant », précise celle qui souhaite devenir magistrate.
Une cité judiciaire attendue avec impatience
Le premier président de la cour d’appel de Saint-Denis a profité de la présence de Thierry Suquet, le préfet de Mayotte, et de Ben Issa Ousseni, le président du conseil départemental, pour les remercier du rôle qu’ils ont joué dans le projet de cité judiciaire. En effet, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé lors de sa visite en mars dernier la construction de la cité à Kawéni. Elle sera située sur un terrain de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Deal), propriété du Département. Alain Chateauneuf a également salué le travail de Laurent Ben Kemoun, le président du tribunal judiciaire de Mamoudzou, qui vient de rejoindre la région parisienne où il sera vice-président du tribunal d’Évry, en Essonne (voir Flash infos du 22 août). « J’ai appris qu’il était resté pendant toute la période des congés pour assurer le cours normal de la justice. C’est un comportement tout à son honneur », estime le premier président.
