Cette habitante de la commune de Tsingoni (Tsingoni, Combani, Mroalé et Miréréni) ne doit pas payer 113,66 euros pour la taxe foncière 2015. Ni même 1136,6 euros. Mais bien 11 366 euros. La femme n’est pas la seule. Une autre habitante doit payer 6000 euros pour une maison avec un étage. “C’est ma mère qui doit payer, car elle est propriétaire du terrain. Mais ses revenus ne lui permettent pas.” Un autre habitant explique qu’il ne devait payer que 284 euros pour la taxe foncière en 2014, contre 2000 € cette année. “Je vais devoir contracter un prêt pour payer”, s’amuse-t-il presque.
Une cinquantaine d’habitants de la commune de Tsingoni s’est rendue à la mairie samedi dernier afin de “comprendre” la décision de la majorité en place de fixer le taux 2015 de la taxe foncière à 45,5 % pour les propriétés bâties, contre 4,78 % en 2014. La taxe foncière revenant aussi au département, le taux fixé par ce dernier n’est que de 3 % en 2015 (contre 2,58 % en 2014). “Les élus ont voté le taux à la va-vite, sans évaluer l’impact que cela pourrait prendre”, dénonce un habitant. “Ils ont fait une erreur. Il faut rectifier le taux.” Des adjoints au maire, qui était en déplacement en métropole, ont justement souhaité rassurer leurs administrés. “La Cour des Comptes pousse les communes à augmenter le taux dans un souci d’équilibrer le budget, notamment face à la baisse des dotations de l’État”, ont-ils expliqué. “Les services de l’État nous ont orientés vers ce taux de 45,5 %.”
Annuler la délibération ?
Face à la contestation, les élus indiquent vouloir trouver des solutions, d’autant que la date limite pour payer la taxe est dans trois jours. “Nous allons envoyer une lettre au service des impôts aujourd’hui afin de voir s’il est possible de décaler la date, afin que les contribuables ne paient pas de majoration”, affirment-ils. “Nous allons aussi voir si nous pouvons annuler la délibération prise en conseil municipal qui a fixé ce taux à 45,5 %.” La taxe foncière sur le bâti revient au département et aux communes. En 2014, le conseil général avait fixé un taux de 2,58 %. Le taux moyen fixé par les 17 communes de Mayotte était de 4,78 %. Concernant la taxe foncière sur le non bâti, seules les communes en bénéficient. Elles avaient décidé en 2014 d’un taux moyen de 3,56 %. Les taxes foncières sont des impôts locaux payables tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers. La taxe foncière sur le bâti (TFPB) et la taxe foncière sur le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. L’administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur locative cadastrale. La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d’une année sur l’autre.
Olivier Loyens
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