Outre-mer : réunion commune entre la délégation sénatoriale et celle de l’association des maires de France

Ce mardi 28 juin, s’est tenue au Sénat une réunion commune entre la délégation sénatoriale aux Outre-mer (DSOM) et la délégation aux Outre-mer de l’association des maires de France (AMF), à l’occasion de l’installation de cette nouvelle instance. La délégation aux Outre-mer de l’AMF a été créée sur le modèle de celle du Sénat mise en place en novembre 2011, suivie en juillet 2012 par celle de l’Assemblée nationale. Pour rappel : la DSOM est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Elle est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux Outre-mer. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l’évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

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