La clandestine proposait des titres de séjour

Le tribunal de grande instance jugeait Nemati* et son mari Hassan*, ce mercredi. Entre 2010 et 2013, la prévenue avait organisé “quatre trajets par semaine” de kwassa-kwassa en provenance d’Anjouan sur les deux bateaux qu’elle possédait. Elle avait aussi, par ailleurs, promis à de nombreux clandestins qu’ils obtiendraient leur titre de séjour s’il la payait : 2 500 € pour un titre de séjour de 10 ans, 1 500 € pour un titre d’un an. 31 plaintes ont été déposées. Son mari, lui, est accusé de complicité.

La procureure requérait 5 ans de prison et 20 000 € d’amende pour Nemati, 2 à 3 ans de prison et 10 000 € d’amende pour son époux.
Accédant aux réquisitions de la procureure, les juges ont condamné Nemati à 5 ans de prison et à 20 000 € d’amende. Hassan, lui, est condamné à 2 ans de prison et 10 000 € d’amende et la peine de ce fonctionnaire d’État sera inscrite au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire. Par contre, les victimes ne seront pas indemnisées. Le tribunal a en effet estimé que leur demande n’était pas recevable sur le fond.

 

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