Désengorger les lieux d’incarcération tout en individualisant les peines alternatives permettant de préparer une insertion dans la société, c’est l’un des objectifs que se donne la Garde des Sceaux Christiane Taubira avec sa réforme pénale.
Examiné au début du mois par l’Assemblée nationale, le texte a été présenté aux sénateurs hier et avant hier.
Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi est intervenu pour soutenir le projet de la ministre.
Pour celui qui est avocat et président de l’association Tama, la politique pénale de la droite a fait exploser le taux d’incarcération lors des dix dernières années.
« En 13 ans, la population carcérale a augmenté de 44 %. Alors de deux choses l’une : ou bien la délinquance a explosé dans des proportions étonnantes, ou bien la justice emprisonne davantage. Si l’on procède à un examen de bonne foi de la situation, on observera à l’évidence que la justice est plus sévère : la moyenne des peines fermes d’emprisonnement est passée de 8,7 à 11,3 mois entre 2007 et 2011. Et 30 % des peines prononcées (hors contentieux routier) sont de la prison ferme – contre 5,5 % en Allemagne », a-t-il affirmé.
Thani Mohamed Soilihi a également rappelé que le taux d’occupation carcéral moyen en 2012 était de 119,38 % en France par rapport aux places disponibles. Ce taux atteignait des records en Outre-mer (223 % à Majicavo, 234 % à la maison d’arrêt de Nouméa ou encore 306 % à Faa en Polynésie) et par conséquent, il fallait y mettre un terme.
Pour lui, l’incarcération coûte beaucoup plus cher qu’un suivi au bracelet électronique (32 000 € annuels plus 150 000 € par place à construire contre 10,43 euros par journée avec bracelet électronique) et surtout favorise la récidive.
« De nombreuses études ont également démontré que la vie en prison, où l’on peut côtoyer des criminels aguerris, fabrique de la récidive. Il s’agit même souvent d’une véritable école du crime ». Une phrase prononcée par un prisonnier, et largement reprise par les médias, illustre très justement cette situation : « vous entrez en prison avec un CAP de voleur, vous (en) sortez avec un mastère de criminologie » a argumenté le sénateur pour justifier la réforme pénale.
La contrainte pénale est donc une mesure qui selon lui permettra aux juges de sanctionner les délits passibles de moins de 5 ans d’emprisonnement et d’entamer des démarches de réinsertion.
« Tout délit mérite une sanction, mais cette dernière doit être utile et garantir la réinsertion du condamné dans la société à sa sortie. »
F.S.
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