30/08/10 – Elections à la Chambre des métiers et de l’artisanat

La date des élections des chambres de métiers et de l'artisanat au 13 octobre 2010. Conformément aux dispositions du décret introduisant un nouveau dispositif électoral pour les chambres de métiers et d'artisanat, les déclarations de candidature sont déposées à partir du mercredi 1er septembre 2010 jusqu'au vendredi 10 septembre à 12h00 par un mandataire ayant qualité d'électeur, à la préfecture (au SGAER/BAPIC). A cet effet, la liste déposée doit indiquer expressément : le titre de la liste présentée ainsi que les noms de famille et le cas échéant d'épouse, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la profession, la catégorie d'activité, le n° d'immatriculation au répertoire des métiers et l'adresse du siège de l'entreprise de chacun des candidats.

Cette déclaration comporte la signature de chaque candidat qui établit un mandat signé de lui, confiant au mandataire de la liste le soin de faire toutes déclaration et démarches utiles à l'enregistrement de la liste. Les listes doivent être accompagnées des mandats, des attestations sur l'honneur signées par chaque candidat (immatriculation au RM depuis plus de 2 ans et à jour des obligations sociales et fiscales – CSSM et CACM) sous peine d'irrecevabilité de la candidature. La campagne électorale débute le mercredi 29 septembre et se termine le 12 octobre 2010 à minuit, après publication des listes de candidature jugées recevables par la préfecture.

Pour être complète, une liste doit comprendre 5 candidats. Chaque liste comporte u moins 4 candidats pour chacune des catégories qui regroupent les activités, dont au moins 2 pour chacune des catégories doivent figurer parmi les 18 premier candidats de chaque liste. Chaque liste comporte au moins un candidat de chaque sexe au sein de chaque tranche de quatre candidats. Une note concernant les modalités de la propagande électorale sera mise à la disposition des candidats au secrétariat de la CMA -place Mariage à Mamoudzou, et au secrétariat général pour les affaires économiques et régionales, à la préfecture.

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Mayotte Hebdo de la semaine

Mayotte Hebdo n°1113

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