{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}e Pacte accepté par les élus et les Mahorais avant la consultation est clair. En attendant la mise en place définitive de cette assemblée unique, le prochain renouvellement du conseil général de 2011 sera intégral, tout comme celui de 2014. Il est également déjà établi que le nombre des élus de la future assemblée sera en augmentation. Que dire du reste ?
Le 11 juillet 2009, M. François Fillon déclarait à Mamoudzou que la question du mode de scrutin de la nouvelle assemblée devra être l’objet d’une discussion. Il ajoutait cependant que les propositions qui lui seront faites devront respecter trois principes :
– Stabilité de l’assemblée
– Transparence du choix
– Simplicité pour les électeurs
Une seule proposition cohérente en réponse à ce cahier des charges est possible : un scrutin de liste à deux tours, calqué sur le modèle de l’élection des conseillers régionaux, et combinant ainsi scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.
Zoom sur ce mode de scrutin
Partons de l’hypothèse selon laquelle le nombre de conseillers territoriaux serait porté à 25 élus. Au premier tour de scrutin, la liste ayant recueilli la majorité absolue bénéficierait d’une prime majoritaire équivalant dans ce cas à six sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges seraient répartis à la proportionnelle entre les listes totalisant au moins 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste ne recueillait la majorité absolue, il serait procédé à un deuxième tour. Seules pourraient alors se présenter les listes ayant obtenues 10% des suffrages exprimés au premier tour. La composition de ces listes pourrait alors être modifiée pour fusionner avec les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages au premier tour. A l’issue du deuxième tour, il serait attribué à la liste qui obtient le plus grand nombre de voix, la prime majoritaire de six sièges; les autres sièges étant répartis à la proportionnelle entre les autres listes.
Il y a plusieurs raisons à ce choix. Juridiquement, il y aura d’abord une cohérence pour les élus de 2008 souhaitant un renouvellement en 2014. Les cantons étant supprimés, le système jusqu’alors en place devient caduque, entrainant avec lui les échéances électorales habituelles.
Ensuite, ce mode de scrutin permettra d’ouvrir les portes de l’assemblée à des tendances politiques représentatives jusqu’alors écartées du débat politique.
La constitution de listes permettra enfin de se rapprocher d’un idéal de parité en désinstituant l’hyper masculinité du paysage politique local et en accueillant plus de femmes à l’assemblée.
L’intérêt de l’île de Mayotte et des Mahorais est d’instaurer une assemblée unique stable. Paradoxalement, c’est avec un mode de scrutin laissant une place conséquente à la proportionnelle qu’elle devra compter si elle veut mettre un terme à la valse des élus rendant impossible le dégagement de la moindre majorité dans l’assemblée actuelle.
Fahar-Eddine CHEICK AHMED,
ancien conseiller général de Mayotte
