02/04/10 – Journées spéciales de la Crec à Mamoudzou

Après Koungou, Dzaoudzi et Pamandzi, c'est au tour de la mairie de Mamoudzou d'accueillir les journées spéciales de la Crec (Commission de révision de l'état-civil) du 29 mars au 2 avril. Ces journées spéciales permettent aux personnes nées avant le 10 mars 2000 de déposer à temps leurs demandes.

Elles n'ont en effet que jusqu'au 31 juillet 2010 pour saisir la Crec, qui sera dissoute le 31 mars 2011, au moment de la création du département. Passé ce délai, le droit commun s'appliquera et les démarches seront plus longues et plus coûteuses pour saisir la justice, avec la présence obligatoire d'un avocat. La Crec a pour mission de rétablir les actes détruits ou illisibles, d'attribuer un nom et un prénom à tous les Mahorais et de fiabiliser les actes d'état-civil.

Ce lundi à la mairie de Mamoudzou, Paul Baudoin, le président de la Crec, a fait un bilan du travail cet organisme admistrativo-judiciaire dérogatoire du droit commun. Depuis sa création en 2001, la Crec a rendu 69.000 décisions, soit 150.000 à 200.000 personnes concernées. Il reste aujourd'hui environ 16.000 dossiers à traiter. "Nous sommes dans la capacité d'y arriver si nous continuons à ce rythme", a déclaré M. Baudoin.

"5.800 dossiers sont déjà complets et les 38 rapporteurs doivent élaborer les projets de décision. 9.400 autres sont encore en attente d'instruction. Beaucoup ont été ouverts depuis des années : soit la personne a fait une autre demande et nous sommes en train d'éliminer les doublons, soit ils ne répondent pas aux sollicitations. Il faut les relancer car après le 31 décembre 2010, ils ne pourront plus déposer leurs pièces et leur demande sera irrecevable".

A Mamoudzou, 9.800 dossiers ont été ouverts et ont donné lieu à 5.500 décisions. Il reste 1.100 dossiers en attente d'élaboration de projets de décision par les rapporteurs, et 3.300 toujours en attente de pièces complémentaires. Les habitants de Mamoudzou concernés doivent donc se rendre au plus vite à la mairie pour compléter ou ouvrir leur dossier. "On espère 300 nouveaux dossiers sur Mamoudzou", a annoncé Hubert Derache, le préfet de Mayotte. "Cela montre que l'on est au bout de l'exercice et que la population est bien au fait de l'existence de la Crec depuis 10 ans", s'est-il félicité.

Au sujet de l'avenir des agents de la Crec après sa dissolution, principal motif de la grève qui l'a paralysée de juillet à septembre dernier, le préfet a tenu à souligner qu'un travail a été amorcé pour identifier les postes dans les services de l'Etat, des collectivités locales et du ministère de la Justice pour offrir des emplois à ces agents qui bénéficient aujourd'hui d'un CDI de droit public.

"Dans les communes, certains ont vocation à devenir des officiers d'état-civil ; on pourra aussi leur proposer des formations", a expliqué le préfet, qui a rappelé que des réunions avaient désormais lieu tous les 3-4 mois pour s'assurer du respect des engagements issus du protocole d'accord.

 

JP

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