Malgré l’échec des recours en justice de Mouhamadi Moussa Bavi contre l’élection de Fahardine Ahamada à la tête du syndicat des eaux, les délégués en faveur de l’ancien président continuent de taper du poing. Dans leur viseur : deux délibérations qui avaient porté à 12 le nombre de vice-présidents.
Décidément, l’élection de la nouvelle équipe du syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte leur est restée en travers de la gorge. Le 30 juillet dernier, Fahardine Ahamada succédait à Moussa Mouhamadi Bavi à la tête du stratégique SMEAM, alors qu’une partie des 34 délégués avaient quitté la séance, sur fond de contestations de la procédure. Mais malgré de mutliples recours en justice, l’ex-président a fait choux blanc. Dernier en date : sa plainte au tribunal administratif, déboutée en octobre.
S’il a depuis lâché du lest, les autres délégués opposés au nouveau président n’ont, eux, pas dit leur dernier mot. “Le tribunal administratif a donné raison à l’élection, nous ne pouvons pas contester cela”, reconnaît leur nouveau chef de file, Ahmed Rama. “Mais deux délibérations ont été depuis retoquées par le contrôle de légalité. Cela fait plus de deux mois que le préfet en a notifié le président, sans qu’une nouvelle réunion du conseil syndical ne soit convoquée !”, tempête le délégué de Tsingoni, courroucé.
Maximum 10 vice-présidents
Il fait référence à la composition du bureau du SMEAM et à l’élection des vice-présidents. Le syndicat avait fixé le 30 juillet dernier à douze le nombre de ses vice-présidents. Or, le code des collectivités territoriales prévoit que “le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci”… Soit un maximum de dix pour le syndicat des eaux, qui comprend 34 membres. Si deux vice-présidents auraient depuis démissionné, le délégué de l’opposition n’approuve pas les méthodes de la nouvelle majorité et entend bien le faire savoir. “Il faut convoquer les délégués pour annuler ces délibérations, or cela fait plus de trois mois que le conseil syndical n’a pas été réuni ! J’attends du préfet qu’il saisisse le tribunal administratif », abonde-t-il.
Un manquement d’autant plus inacceptable selon lui, alors que “nous sommes aussi membres et nous devons rendre des comptes à la population, surtout au vu de l’actuelle crise de l’eau que nous traversons à Mayotte”. Et que le syndicat doit faire face à une situation financière catastrophique, héritée en partie, il faut le dire, de l’ancienne équipe… La chambre régionale des comptes elle-même, dans son avis du 3 septembre 2020, pointe du doigt les délibérations litigieuses, alors même que “compte tenu de la situation financière (…), il est attendu que l’effort demandé aux élus du syndicat sur leurs indemnités soit maintenu”. “En désignant 12 vice-présidents, alors que le comité syndical ne pouvait en désigner au plus que 10, dans la limite de 30 % maximum du nombre de membres de l’assemblée délibérante, le syndicat ne s’inscrit pas dans une logique de rigueur”, souligne la CRC.
Des délégués exclus des décisions ?
L’élu de Tsingoni déplore le manque d’informations sur les investissements et les travaux en cours. Voire même les coupures d’eau : “nous sommes passés de 12h à 24h sans être tenus au courant des raisons à cela”, dénonce-t-il. Dans un courrier adressé au président, que nous avons pu consulter, signé par 18 délégués, Ahmed Rama a donc demandé la convocation d’un nouveau conseil syndical avec à l’ordre du jour des points d’information sur le niveau des retenues et l’avancement des travaux de forage d’eau, et les délibérations relatives aux élections des vice-présidents. Sans retour, le doyen entend bien convoquer lui-même cette réunion. Mais il lui faudra pour cela convaincre les deux tiers des membres.
