{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}arie-Christine Tizon, déléguée de la section locale SJF pour la Chambre régionale de la Réunion et la Chambre territoriale des comptes de Mayotte affirme qu'une large majorité des conseillers de la CRC Réunion/CTC Mayotte ont prévu de s'associer à une journée de grève le mardi 17 novembre pour manifester leur opposition à cette réforme.
Dans un communiqué de presse intitulé "Suppression des Chambres régionales des comptes : le gouvernement fait le choix d'un passage en force", le SJF explique les motivations de cette grève : "Alors que le Conseil d’Etat vient juste de rendre son avis sur un projet qui bouleverse l’organisation des juridictions financières et supprime les Chambres régionales des comptes (CRC), le gouvernement fait le choix de mener cette réforme au pas de charge.
Le projet, au-delà de ses déclarations de principe lénifiantes, envisage purement et simplement la suppression des CRC, remplacées par quelques "chambres des comptes" interrégionales qui deviendraient parties intégrantes de la Cour des comptes. La programmation de leurs contrôles serait ainsi centralisée. C’est une logique de recherche d’économies qui motive pour une large part le projet (réduction du nombre des implantations, du nombre des magistrats et des personnels des Chambres), alors même que l'extension des missions est au cœur du projet de loi.
Le Président de la République avait assuré que l’extension des missions des juridictions financières s’accompagnerait de tous les moyens nécessaires. Non seulement ils n’y seront pas, mais ils seront réduits", déplore la représentante du Syndicat des juridictions financières.
"Un contrôle impartial, réel et effectif des gestions des collectivités locales"
"La réforme ne répondra pas davantage aux exigences d’efficacité dont elle se pare et plus grave, elle remettra en cause les équilibres fondamentaux de la décentralisation. Aujourd’hui comme hier, l’ensemble des citoyens de notre pays est en droit d’attendre un contrôle impartial, réel et effectif des gestions des collectivités locales", continue la syndicaliste.
"Or, comme le montre l’analyse des projets de textes, la réforme telle qu’envisagée aboutira immanquablement à un affaiblissement important de l’exercice du contrôle des finances publiques locales. En fait, elle palliera simplement l'incapacité de la Cour des comptes à exercer ses missions nouvelles, par le sacrifice du contrôle financier des collectivités locales, pourtant conçu comme un fondement du développement de la démocratie locale.
Elle promeut par ailleurs des dispositions en trompe-l'œil, laissant croire que le champ de la responsabilité des gestionnaires publics serait étendu, alors que les dispositions du projet de loi auront pour effet de maintenir l’inefficacité du régime actuel."
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