La situation reste bloquée entre le conseil départemental et les salariés de Matis, qui manifestaient aujourd’hui dans les locaux de la société à Kangani. En attendant, il y a urgence à trouver un cadre juridique pour lier la collectivité et les transporteurs, alors que le dernier avenant a pris fin au 31 juillet…
Bis repetita. Alors qu’une dizaine d’établissements, dont la rentrée avait été repoussée d’une semaine à cause des derniers travaux, vont enfin accueillir à nouveau leurs élèves ce lundi, ces derniers risquent fort de devoir y aller à pied. Ou tout du moins, par leurs propres moyens. En effet, les transporteurs entendent bien poursuivre la grève, et l’imbroglio autour du marché des transports semble toujours aussi inextricable. “Les élèves ne seront sûrement pas transportés dans de bonnes conditions, et que cela n’interpelle pas les élus devrait nous inquiéter”, raille Anli Djoumoi Siaka, secrétaire général de FO Transport.
C’est que la balle semble en effet dans le camp du conseil départemental. Pour rappel, ce noeud gordien a pour origine la fin de la délégation de service public qui lie la collectivité à deux sociétés titulaires, “Tama ya leo na meso” et Matis, depuis 2015. Ce marché qui devait se terminer en 2018, a déjà fait l’objet de deux avenants, alors que la loi n’en autorise normalement qu’un. Le dernier a pris fin le 31 juillet. Or, le Département n’a pas lancé à temps le nouvel appel d’offres, reporté donc pour 2021. Les candidats ont jusqu’au 1er septembre pour participer.
Les salariés de Matis restent en grève
Le hic ? C’est que les salariés de Matis voient rouge depuis que le conseil départemental a rédigé son nouvel appel d’offre le 25 juin dernier. Source du conflit : une petite clause indiquant que les salariés sont susceptibles d’être repris par la nouvelle entreprise délégataire. Les syndicats réclament que le transfert des salariés soit automatique et aussi de conserver leurs acquis, comme le treizième mois ou la prime d’ancienneté.
“Qu’allons-nous faire en août prochain ? C’est notre avenir qui se joue !”, tambourine le représentant de Force Ouvrière, qui craint de voir la prochaine DSP tailler à vif dans les effectifs. De son côté, le conseil départemental assure que la reprise des personnels fera partie des critères de sélection des offres. Que nenni !, rétorquent les as du champignon qui ont lancé un préavis de grève le 15 juillet dernier. Alors que les discussions avec le Département patinent, les 85 chauffeurs de Matis ne roulent plus depuis le 18 août. Une réunion jeudi dernier, à quelques jours de la rentrée, n’avait pas permis de les rassurer. “Aucune nouvelle rencontre n’a pour l’instant été prévue”, nous informe Anli Djoumoi Siaka.
Matis déboutée
Nouveau rebondissement ce mardi, avec la décision du tribunal administratif, qui a rejeté la demande de la société Matis. L’actuel délégataire avait en effet déposé un référé pour annuler la procédure de passation de marché public. “Un geste de solidarité avec leurs personnels”, salue le chauffeur syndicaliste. Surtout une façon de contester l’appel d’offres du conseil départemental, qu’elle accuse d’avoir manqué à son obligation de publicité et de mise en concurrence, notamment parce que “les documents de consultation comportent des informations sur l’organisation du service et le personnel qui y est affecté”. Des détails qui révèleraient “implicitement mais nécessairement une partie de son offre”, peut-on lire dans le jugement. “Le tribunal n’a pas statué sur le fonds du dossier, ni sur notre priorité à nous, les chauffeurs de bus”, précise le représentant syndical. Façon de lancer un “Ra Hachiri” à la tête de la collectivité.
Vide juridique
Mais ce n’est pas là le seul doute qui plane sur cette deuxième vague de rentrée scolaire. En effet, en l’absence d’avenant pour prolonger le marché actuel des transports, le conseil départemental a dû sortir de son chapeau une petite astuce pour poursuivre le lien avec les sociétés de transport : la “convention de gestion provisoire”. Un troisième avenant, en somme. Sans cela, depuis le 31 juillet, c’est le vide juridique entre le Département et les chauffeurs de bus dont certains ont quand même accepté de circuler lundi, assurant un service minimum pour la rentrée. La signature de ce bout de papier, déjà reportée dimanche dernier, doit avoir lieu ce samedi au conseil départemental lors de la commission permanente. Si tout se passe comme prévu…
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