{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : Le conseil économique et social de Mayotte est très jeune – il n'a que 4 ans – et n'a pas encore pris toute sa dimension. Quels sont domaines dans lesquels il doit agir en priorité ?
Alain Even : Je pense qu'il faut qu'il s'approprie un certain nombre de questions stratégiques pour l'île qui sont à placer dans le long terme. L'avantage d'un conseil économique et social, c'est de dépasser ce que l'on appelle "le temps des élus", c'est-à-dire le temps d'un mandat électoral. Des questions comme "Quel développement pour Mayotte dans 10 ou 15 ans ? Quelle place pour le tourisme ? Comment maîtriser la question foncière ?"… Le conseil économique et social, par la consultation d'experts ou de personnes compétentes, par le débat entre ses membres, doit pouvoir donner des orientations utiles et apporter des solutions aux problèmes.
Il y a deux volets : d'abord ce qu'on appelle "l'avis obligatoire" pour le budget et les actes de planification. On peut être saisi par le président de région qui nous demande un avis sur quelque chose de précis. Et puis il y a ce qu'on appelle "l'auto-saisine" : nous avons la capacité de nous autosaisir de toutes les questions d'intérêt régional. Ici, pour les questions d'intérêt départemental, le CES est habilité à dire que le foncier, le développement économique ou l'aménagement du littoral sont importants. Il a travaillé sur les déchets il n'y a pas très longtemps. Sur l'allongement de la piste de l'aéroport, qui est une infrastructure nouvelle majeure, il peut également avoir à donner son avis.
"Enrichir, par la participation des acteurs socio-économiques, la définition de l'intérêt régional"
MH : Quelles vont être les nouvelles prérogatives du CES de Mayotte avec le département-région qui va être créé ?
AE : Le département d'aujourd'hui ne peut pas être qu'un département. Quand on regarde la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, ils sont tous en même temps des régions. Soit avec deux assemblées, ce qui est le cas aujourd'hui, soit une assemblée unique, comme ce sera le cas vraisemblablement demain. Si je me réfère à ce que sont les territoires d'Outremer qui ont un statut départemental, il faut regarder du côté des Dom pour voir quelles sont les prérogatives du CES.
Il y a un deuxième élément, c'est qu'on est dans une situation en France aujourd'hui où le débat sur la réforme des institutions territoriales va venir. En tant que président de l'assemblée des CESR de France, j'ai été auditionné par le comité Balladur et la commission Belot du Sénat. On voit bien les grandes lignes d'accord, en ce moment, entre les hommes politiques sur cette réforme territoriale qui va avoir lieu. Nous, les CESR de France, estimons qu'il ne faut pas rater cette occasion pour accompagner cette réforme d'une valorisation encore plus importante de la fonction des CESR qui sont un supplément à la vie démocratique consultative, qui vient enrichir, par la participation des acteurs socio-économiques, la définition de l'intérêt régional. Par notre action, nous enrichissons la démocratie.
MH : Plus d'importance pour les CESR, concrètement, ça veut dire quoi ?
AE : Par exemple, l'Etat pourrait nous saisir directement. L'Etat en région doit pouvoir demander un avis lui-même sur sa politique. Normalement, le préfet de région doit rendre compte annuellement de ses activités par écrit et entendre les réactions de notre assemblée sur les activités de l'Etat en région, mais ce n'est pas toujours respecté. Je donne souvent l'exemple des universités, même si ça ne concerne pas encore Mayotte. Les universités contractent avec l'Etat leur projet de développement : je ne trouve pas normal que le projet de développement d'une université qui va avoir 20.000 étudiants et des antennes dans plusieurs lieux ne soit pas soumis à l'avis du CESR. Il faut pouvoir donner un avis à l'Etat quand il y a des effets sur la région. Un autre exemple : dans les agences régionales de santé, il y aura des conseils régionaux de santé et il faut qu'ils aient des relations avec les CESR.
Moi, je milite dans ma fonction pour que les conseillers économiques et sociaux soient les pivots, le point focal, les référents de l'ensemble de la consultation. A partir du moment où on a une consultation publique, il devrait y avoir une relation avec les CESR qui peuvent faire la synthèse, faire le rapprochement entre la consultation santé, la consultation environnement, la consultation grands équipements, etc. Toutes ces évolutions auront des répercussions jusqu'ici, car Mayotte n'échappera bien sûr pas à cette grande réforme.
Propos recueillis par Julien Perrot
A quoi sert un conseil économique et social régional ?
En France, il existe dans chaque région un conseil économique et social régional (CESR). Leurs ancêtres, les comités économiques et sociaux ont été créés en 1972 au niveau des "régions administratives". Ils sont devenus les CESR depuis les lois de décentralisation de 1982. C'est une deuxième assemblée au niveau régional, contrairement aux départements qui n'ont qu'une assemblée.
Selon le droit, les CESR "concourent à l'administration de la région par les avis qu'ils donnent" : c'est un élément de la gouvernance des régions, en amont de la décision politique. Ils ont un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, mais ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux. Le CESR rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du conseil régional.
Le CESR est également obligatoirement consulté, et rend donc des avis, préalablement aux décisions du conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du Contrat de projet État-Région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives), ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Toutefois, le conseil régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'assemblée consultative et reste seul habilité à décider.
Le CESR est composé de membres (entre 65 et 122) nommés – et non pas élus – pour 6 ans par arrêté du préfet de région. Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en 4 collèges :
- 35% de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région
- 35% de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national
- 25% de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région
- S'y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région et représentent 5% du nombre total des conseillers.
Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent pour un mandat (renouvelable) de 3 ans leurs présidents et leurs bureaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d'une région à l'autre.
Mayotte Hebdo vise à contribuer au développement harmonieux de Mayotte en informant la population et en créant du lien social. Mayotte Hebdo valorise les acteurs locaux et les initiatives positives dans les domaines culturel, sportif, social et économique et donne la parole à toutes les sensibilités, permettant à chacun de s'exprimer et d'enrichir la compréhension collective. Cette philosophie constitue la raison d'être de Mayotte Hebdo.
