Le gouvernement a confirmé le 29 avril la présentation "dès cet été" d'un projet de loi organique tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte. Michèle Alliot Marie, ministre de l'Intérieur, et Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outremer, ont rencontré le 29 avril une délégation d'élus mahorais pour aborder avec eux les conséquences du référendum. "Le gouvernement n'entend pas différer plus longtemps la réalisation d'un espoir exprimé avec autant de force. Il va donc présenter dès cet été un projet de loi organique à la représentation nationale pour tirer les conséquences du scrutin", indiquent les deux ministres. "Ce texte disposera que le département de Mayotte est créé dès 2011, et qu'il s'agit d'une collectivité à statut particulier relevant de l'article 73 de la Constitution, regroupant les compétences du département et de la région". A été évoquée notamment au cours de la réunion "la nécessité de doter le nouveau département d'une assemblée élue selon un mode de scrutin fondé sur des principes de stabilité, de transparence et de simplicité".

Selon un élu, rien n'a été décidé et une mission a été confiée à un spécialiste de droit, ancien membre du cabinet de Christian Estrosi, Stéphane Diemert. Selon des sources gouvernementales, le nombre de conseillers généraux pourrait augmenter jusqu'à 30 à 40. Mais des divergences sont apparues entre le président du conseil général Ahamed Attoumani Douchina, qui, craignant d'être battu en 2011, propose de maintenir le découpage actuel et de doubler le nombre d'élus par canton, et les élus de Mamoudzou qui souhaitent une représentation proportionnelle à leur poids démographique. Les élus souhaiteraient par ailleurs conserver le scrutin uninominal alors qu'Yves Jégo aimerait une représentation pour partie majoritaire et pour partie proportionnelle.

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