20/03/2009 – Le CSA, garant du fonctionnement de la démocratie

 

 

{xtypo_dropcap}O{/xtypo_dropcap}utre la protection du jeune public ou le respect de la déontologie, une des missions du CSA est de s'assurer que le pluralisme des opinions est bien respecté dans les médias audiovisuels, aussi bien dans la campagne officielle que dans la campagne médiatique.

Pour la campagne officielle en vue de la consultation du 29 mars, le dispositif mis en place dans le studio de RFO à Pamandzi doit assurer l'égalité de traitement entre les 5 partis habilités par la commission de contrôle de la consultation électorale (UMP, PS, Modem, MDM et Néma). Un tirage au sort a eu lieu vendredi dernier au siège parisien du CSA pour attribuer l'ordre de passage, qui a été communiqué samedi aux mandataires des partis. En tout, les représentants des 5 partis vont pouvoir s'exprimer pendant 4 modules de 6 minutes qui sont diffusés depuis ce mercredi et jusqu'au jeudi 26 mars. Les spots seront diffusés à 13h10 à la radio, puis à 20h10 à la télévision, après la météo en shimaoré.

Les techniciens et tous ceux qui participent à l'enregistrement et au montage des spots sont tenus par une clause de confidentialité, jusqu'à ce que les messages soient diffusés. "C'est une assurance pour être sûr que les différents partis ne vont pas se répondre entre eux", explique Yves Rambeau, "il faut faire en sorte que celui qui est en train d'être enregistré ne sache pas ce qu'a dit celui qui est passé juste avant".

Si jamais un incident ou un événement a lieu pendant le tournage, la clause de confidentialité est dans ce cas "ad vitam eternam", mais c'est un cas extrêmement rare. Les mandataires des partis, qui peuvent désigner jusqu'à trois personnes en même temps sur le plateau, ont tous exactement le même temps imparti pour s'exprimer : "même le maquillage est chronométré", explique Maryse Brugière. La liberté d'expression est a priori totale, mais les partis doivent cependant suivre quelques recommandations (voir encadré).

 

Le pouvoir de proposer l'annulation du scrutin

 

En ce qui concerne la campagne médiatique, Maryse Brugière rappelle que la règle dans ce cas n'est pas l'égalité mais l'équité : "Toutes les tendances doivent pouvoir s'exprimer au prorata de ce qu'elles représentent dans la population". Les partisans du "non" à la consultation pourront donc s'exprimer, mais il n'y a pas d'obligation de leur laisser la moitié du temps de parole.

Avec Blandine du Peloux, secrétaire générale du Comité technique radiophonique à la Réunion, Maryse Brugière est en train de faire le tour des radios privées pour leur rappeler les règles à respecter, même si la plupart ne diffusent que de la musique.

Habitués à travailler ensemble pour les élections en Outremer depuis une dizaine d'années, Yves Rambeau et Maryse Brugière n'avaient encore jamais été confrontés à une consultation où tous les partis sont pour le "oui". Ils vont rester jusqu'à la fin du scrutin pour s'assurer que la diffusion des spots de la campagne officielle a bien eu lieu, et que la "neutralisation" de la journée de samedi dans les médias audiovisuels sera bien effective, pour ne pas avoir à transmettre une clause d'annulation au Conseil d'Etat.

Comme dans toutes les élections, du samedi 0h00 au dimanche 18h00, les médias audiovisuels ne pourront pas donner d'évaluations de vote ni d'opinions sur le scrutin, pour ne pas que l'électeur soit influencé au dernier moment. "C'est déjà arrivé une fois en Guyane, à cause d'un commentaire d'un journaliste la veille du scrutin", se souvient Yves Rambeau, "comme il n'y avait eu qu'une dizaine de voix d'écart, les élections avaient dues être réorganisées 6 mois plus tard".

 

Julien Perrot

 


 

Extraits de la décision du CSA du 3 mars 2009 relative à la campagne officielle

 

Art. 6 : Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement. Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :

– mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens

– recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui

– porter atteinte aux secrets protégés par la loi

– tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage

– procéder à des appels de fonds

– recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres partis et groupement politiques

– apparaître dans l'enceinte de bâtiments officiels, locaux ou nationaux

– faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire

– faire usage de l'emblème national

– utiliser l'hymne national

– utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droits.

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