Mars 2009 – Rapport de la Chambre territoriale des comptes sur le Smiam

 

{xtypo_dropcap}"F{/xtypo_dropcap}in 2006, la situation financière du Smiam apparaît comme relativement confortable : le syndicat dégage des excédents bruts et des résultats de fonctionnement supérieurs à 4 M€ sur la période. Sa capacité d'autofinancement disponible annuelle, aux alentours de 3 M€, lui permet de faire face à un ambitieux programme d'investissement, sans recourir à l'emprunt, et lui laisse même des possibilités de se désendetter, ce qui apparaît souhaitable du fait de l'accumulation d'un fonds de roulement considérable. Depuis 2004, les résultats du compte administratif du Smiam sont largement positifs et le syndicat dispose d'une importante trésorerie."

Dans son dernier rapport sur les exercices 2002 et suivants, la Chambre territoriale des comptes tient un discours relativement positif sur la gestion du Smiam, qui est aujourd'hui dans une situation financière saine. L'avenir financier du syndicat s'annonce pourtant sombre, car le Contrat de plan et la Convention de développement sont arrivés à terme au cours de la période 2006-2007 et le syndicat ne dispose plus de la dotation générale d'équipement départementale depuis l'année 2006. De plus, "le caractère irrégulier du versement des participations des communes, dans un contexte de ralentissement du rythme d'encaissement des recettes par rapport à celui de l'exécution des dépenses, risque de générer à tout moment des ruptures de trésorerie", prévient la Chambre.

Lors de son précédent contrôle concernant la gestion des années 1997 à 2001, la Chambre avait déjà souligné des anomalies et des dysfonctionnements, comme la très forte croissance des postes "fêtes et cérémonies", "frais de transport" et "indemnités des élus" qui avaient augmenté les frais de gestion de 133%, alors que les dépenses d'investissement avaient enregistré une diminution de 57%. Une anomalie qui n'est toujours pas corrigée…

Pour Abdou Dahalani, directeur général des services du syndicat intercommunal, cette forte augmentation des frais de fonctionnement s'explique d'abord par la croissance de l'activité du Smiam : "Il est vrai qu'avec l'évolution d’une part de la réglementation et d’autre part des besoins qualitatifs, le Smiam a dû se renforcer en personnels et octroyer davantage d'indemnités aux élus. Une politique de formation est mise en place au profit des élus et du personnel pour une meilleure maîtrise de leurs obligations, ce qui a nécessité parfois des déplacements en Métropole". Les pourcentages masquent selon lui une réalité beaucoup moins préoccupante : "Si on parle par exemple des frais de cérémonies, quand vous passez de 3.000 € à 6.000 €, en terme de pourcentage c'est une augmentation de 100%, mais en valeur absolue ce sont des petits montants".

 

Des contractuels recrutés alors que les emplois budgétaires n'existaient pas

 

Parmi les dépenses de fonctionnement, ce sont surtout celles liées au personnel qui sont le plus pointées par la Chambre : "Les dépenses de personnel s'élèvent pour l'année 2006 à 69% des charges de gestion et 54% des dépenses réelles de fonctionnement du syndicat. Elles représentent le premier poste de dépenses du Smiam. Ces frais ont progressé sensiblement, puisqu'ils ont augmenté de 73% entre 2004 et 2006". Selon le DGS du Smiam, cette augmentation des frais de fonctionnement se retrouvent dans toutes les collectivités locales, entre autres à cause de l'intégration des agents dans la fonction publique territoriale de droit commun.

"Mayotte est confrontée à une évolution rapide des frais de fonctionnement parce qu'il y a des règles qu'il faut respecter comme l'augmentation du Smig ou les barèmes de rémunération des agents de la fonction publique. Nous nous sommes dotés de cadres techniques compétents, d'un cadre administratif, d'un responsable des marchés publics, ce qui explique que la masse salariale ait augmenté. De l'autre côté, l'augmentation des recettes est dépendante de la dotation globale de fonctionnement des communes, qui ne croît que d'environ 2% par an, bien loin de l'augmentation du Smig…"

Pourtant, la Chambre souligne le fait que ces recrutements de nouveaux agents se sont effectuées de manière parfois irrégulière : "Un nombre élevé de recrutements a eu lieu sur la base de la délibération n°502/Smiam/96 du 14 juin 1996 qui autorise le président, en cas de nécessité de service, à recourir à des contractuels ou à des agents horaires pour des périodes n'excédant pas neuf mois renouvelables. Cette délibération a été appliquée, alors même que les emplois budgétaires n'existaient pas. Il apparaît donc que le syndicat méconnaît les règles de base liées au recrutement des agents au sein de la fonction publique territoriale et s'appuie sur une décision irrégulière pour recruter ses personnels".

De plus, la Chambre indique que les primes qu'ont pu obtenir les agents du Smiam ont également été attribuées de manière irrégulière : "L'examen des bulletins de salaire des personnels titulaires fait apparaître que des primes intitulées "Prime de service et rendement, indemnité spécifique de service ou indemnité exercice de mission" ont été attribuées alors même qu'elles ne figurent dans aucune délibération du conseil syndical, ni dans l'arrêté préfectoral n°690/SG/DRH/2003 portant réforme du régime indemnitaire des agents de la CDM. Bien que des arrêtés individuels autorisant leur versement ont été transmis par le Smiam, il apparaît que ces primes ont été attribuées sans aucun fondement, ni décision de l'assemblée délibérante".

Selon Abdou Dahalani, c'est parce que la Chambre s'appuie sur le modèle métropolitain que ces irrégularités ont pu être constatées : "A Mayotte, pendant longtemps, les collectivités ont été gérées avec une réglementation qui était très confuse. La réglementation sur la fonction publique à Mayotte était le fait d'arrêtés préfectoraux qui ont souvent institué des primes. Aujourd'hui, la lecture des instances de contrôle se fait à partir du droit commun, où il faut à la base une délibération générale qui précise que telle catégorie d'agents placés dans telles circonstances pourra bénéficier de tels types et montants d'indemnité. Or, dans beaucoup de collectivités, des indemnités ont été versées non pas sur la base de délibérations qui instituaient un régime indemnitaire, mais bien sur celle de décisions individuelles prises en application des arrêtés préfectoraux fixant les indemnités et les catégories d’agents bénéficiaires. Depuis 2007, le Smiam a régularisé la situation : il y a eu une délibération qui a institué un régime indemnitaire unique pour tout le personnel du syndicat, qui traite aussi bien de la filière administrative que de la filière technique. Il n'y a aucune catégorie d'agents, aujourd'hui, qui n'est pas répertoriée dans le régime indemnitaire", tient à préciser le DGS qui a progressivement adapté le fonctionnement du syndicat aux nouvelles règles.

 

 

 

 

Les carnets de bord des véhicules n'étaient pas tenus à jour régulièrement

 

A propos de la tenue obligatoire des carnets de bord des 9 véhicules de service en circulation, la Chambre soulignait que "la vérification de ces carnets de bord a révélé que ces documents ne sont pas tenus à jour régulièrement par les conducteurs des véhicules. En effet, seuls quelques extraits d'un carnet de bord d'un seul véhicule ont pu être consultés. Le syndicat admet que les carnets de bord des véhicules n'ont pas été tenus correctement et régulièrement par les utilisateurs et que les données disponibles ne sont pas exploitables".

Abdou Dahalani reconnaît que la gestion des véhicules du syndicat n'a pas toujours été rigoureuse. "Les carnets de bord existent depuis longtemps : les utilisateurs des voitures n'ont pas toujours été rigoureux pour les renseigner systématiquement. On pensait qu'il y aurait une autodiscipline mais cela n'a pas été le cas. Nous avons donc mis un agent qui vérifie que les carnets sont remplis. A partir de cette année, on saura exactement combien de km a parcouru un véhicule, qui l'a conduit, où il est allé et à quelle heure il est revenu. On applique la réglementation à la lettre."

Qu'il s'agisse de l'attribution de téléphones portables ou de la gestion du parc automobile, le syndicat se veut exemplaire sur ce sujet, comme l'explique Abdou Dahalani : "Le Smiam ne dispose que de 4 téléphones portables et le parc automobile a été réduit. Nous avons mis en place des méthodes de gestion qui sont les mêmes que toutes les autres collectivités métropolitaines. Nous avons désormais une gestion centralisée et mutualisée, notamment pour la gestion des véhicules. Aujourd'hui, nous avons 4 voitures qui sont gérées en fonction des besoins stricts des chantiers et qui ne sont pas attribuées de manière individuelle".

Concernant l'attribution d'un logement de fonction, des véhicules et des téléphones portables, la Chambre a également rappelé au Smiam que les avantages en nature doivent être déclarés aux services fiscaux : "L'examen des déclarations annuelles des données sociales des années 2002 à 2006 a fait apparaître qu'aucune information relative aux avantages en nature des agents n'avait été transmises aux services fiscaux, comme la réglementation en fait l'obligation. Une mention "voiture" ou "logement" dans le document de 2006 ne saurait tenir lieu à une déclaration d'avantages en nature tel qu'il est prévu par la réglementation."

 

Des irrégularités dans la passation des marchés publics

 

Dans son rapport, la Chambre a également constaté les faiblesses du Smiam dans sa gestion de la commande publique : "L'analyse d'un échantillon significatif des marchés publics du Smiam de 2003 à 2007 montre que de nombreuses irrégularités ont été commises par le syndicat lors de la passation des actes. Le contrôle de légalité a donc été conduit à faire part à la collectivité de ses observations sur le caractère irrégulier desdits marchés et sur les risques d'annulation contentieuse que comportait le non respect par elle des prescriptions du Code des marchés publics."

Des délais mal comptabilisés, une commission d'appel d'offres qui n'a pas respecté l'égalité de traitement des candidats, des avenants parfois abusifs… Les exemples sont nombreux et relèvent dans la plupart des cas d'un manque de formation des agents et des élus aux prescriptions du Code des marchés publics.

"La Chambre rappelle au Smiam que la loi lui attribue un rôle majeur en matière de formation. Or, les diverses anomalies de gestion administratives, comptables et financières relevées au cours du contrôle démontrent un besoin en formation urgent et indispensable. (…) La Chambre considère que la répétition d'irrégularités dans la passation des marchés publics démontre que les procédures en matière de commande publique mises en place par le Smiam sont perfectibles et manquent de sécurité juridique. Compte tenu du nombre et de l'importance des marchés publics que le syndicat est amené à conclure chaque année, elle lui recommande de s'atteler sans plus attendre à la redéfinition globale des procédures écrites utilisées en matière de commande publique, ainsi qu'au renforcement du service en charge de la passation des marchés publics et du suivi de la commande publique."

Une situation préoccupante que tempère Abdou Dahalani, qui souligne l'effort du syndicat pour remédier à ce problème ces dernières années : "Les anomalies relevées par la Chambre sont pour la plupart des irrégularités de forme. Les élus, qui siègent dans la commission d'appel d'offres, ont été formés depuis pour mieux comprendre l'étendue de leurs responsabilités. En 2008, nous avons également mis en place un service des marchés publics, le Smiam étant l’une des collectivités qui passe le plus grand nombre de marchés à Mayotte. Nous sommes aujourd'hui dans une phase où il faut former les agents pour qu'ils assurent leur mission, car la matière des marchés publics est très complexe et évolue tout le temps."

En outre, le Smiam vient de se doter d'un logiciel spécifique de gestion de dossiers des marchés, baptisé "Solon". "Ce logiciel va permettre de mieux suivre les procédures et la gestion opérationnelle des dossiers, pour être plus rigoureux dans le respect du calendrier de la réalisation des marchés", explique Abdou Dahalani. "Nous avons été trop coulants avec les maîtres d'œuvre qui ont allongé les délais d'études ou ajouté des avenants. L'insuffisance de formation a aussi péché à ces niveaux-là. Ce logiciel doit être opérationnel à la fin du premier trimestre 2009."

Le DGS du Smiam envisage également un contrôle hiérarchique plus strict, pour responsabiliser davantage les agents : "Il faudrait arriver à avoir le meilleur rapport qualité/coût : c'est ce travail-là qu'on est en train de faire aujourd'hui. Nous mettons en place des procédures, certaines sont déjà opérationnelles, pour savoir, dans la chaîne de la prise de décision, qui est intervenu, à quel moment, et ce qu'il a fait. Cela permet de savoir, dans l'instruction des dossiers, qui l'a validé sur le plan technique ou sur le plan financier pour qu'il y ait l'ensemble des informations qui permette de prendre la bonne décision. Et dans l'application de cette décision, il faudrait qu'il y ait aussi des procédures qui permettent de savoir que les choses se passent conformément au calendrier, dans le strict respect des coûts et des objectifs fixés. C'est la seule façon d'obtenir de bons résultats. On espère que ce contrôle de gestion se mettra en place progressivement dès cette année."

Optimiste, Abdou Dahalani est convaincu que la responsabilisation des agents dans les différentes phases de programmation, d'études et de construction des équipements scolaires et sportifs permettra au Smiam d'avoir une gestion financière plus rigoureuse : "Toutes les collectivités à Mayotte souffrent du défaut de formation des agents, notamment au niveau des droits et des devoirs, que chacun puisse comprendre le pourquoi de sa place dans une collectivité. Une fois qu'aura lieu cette formation pour mieux appréhender les responsabilités en tant qu'agent public, un certain nombre de problèmes se résoudront d'eux-mêmes."

 

Un inventaire qui reste à faire

 

La Chambre a aussi reproché au Smiam de n'avoir jamais regroupé les commandes de matériel scolaire, pour faire baisser les prix : "Bien que le Code des marchés publics ne soit pas obligatoire à Mayotte, il serait de bonne gestion que l'ordonnateur procède à un allotissement pour la fourniture des matériels scolaires, au lieu de procéder à des achats au coup par coup, auprès de nombreux fournisseurs. Un tel dispositif permettrait d'améliorer la mise en concurrence des fournisseurs et d'obtenir des rabais sur les prix." Une recommandation que le syndicat devrait suivre dès cette année, assure Abdou Dahalani : "Pour toute l'année 2009, l'ensemble du matériel scolaire sera regroupé en un appel d'offres unique."

Dans son rapport, la Chambre note également une gestion insuffisante du patrimoine du Smiam : "L'absence de suivi du patrimoine, tant chez l'ordonnateur que chez le comptable, doit être relevée, d'autant que les équipements dont il s'agit sont destinés à être transférés aux communes. (…) Le Smiam ne tient pas à jour un inventaire de ses biens immobilisés, ce qui a pour conséquence l'impossibilité pour le comptable public de dresser un état de l'actif fiable et pour le syndicat d'amortir ses immobilisations. (…) La Chambre demande au Smiam de bien vouloir dresser dans les meilleurs délais l'inventaire complet de ses biens, y compris de ses propres bureaux et locaux d'activité, des terrains acquis au titre de réserve foncière et des équipements scolaires et sportifs réalisés pour le compte des communes."

Comme l'explique Abdou Dahalani, qui connaît particulièrement bien la gestion des finances publiques, ce problème de l'inventaire des biens concerne toutes les collectivités territoriales de Mayotte : "L'inventaire du patrimoine du Smiam est un gros chantier qui doit démarrer avec la nouvelle nomenclature M14 et qui doit s'ouvrir dans toutes les collectivités, aussi bien le Smiam, les communes que la CDM. Il faudra définir à qui appartient chaque équipement, chaque terrain. Le Smiam a construit un certain nombre d'équipements qui doivent être rétrocédés au patrimoine des communes. Cette opération a été lancée il y a quelques années : en 1997, on a réussi à mettre en place la première phase de transfert des écoles aux communes, mais les conventions qui ont été signées à ce moment-là ne sont pas arrivées à leur terme. Une fois que les conventions ont été signées, il fallait que cela puisse se traduire sur le plan comptable mais cela n'a pas été fait. Juridiquement, les écoles appartiennent aux communes mais sont restées dans le patrimoine du Smiam. C'est un débat juridique lancé en 2009 qui fait partie des dossiers prioritaires du président du Smiam. Nous allons faire appel à un spécialiste pour nous accompagner et solder ce dossier une fois pour toutes avant la fin de l'année."

 

"Un diagnostic global", pour connaître l'état des équipements sportifs et des écoles

 

L'absence de rétrocession des équipements scolaires et sportifs aux communes est un problème d'autant plus important pour le Smiam qu'elle a pour conséquence dommageable, comme le rappelle la Chambre, "que les communes ne se considèrent pas comme propriétaires des locaux et équipements bâtis sur leur territoire et sont réticentes pour en assumer l'entretien. Ceci est d'autant plus paradoxal que l'article 2-1 des statuts du Smiam prévoit explicitement que les travaux d'entretien des établissements scolaires et des équipements sportifs sont à la charge exclusive des communes, conformément à la convention de partenariat Smiam/communes en date du 22 juin 2005, qui a d'ailleurs prévu à cet effet une diminution de la contribution que les communes versent au syndicat, à hauteur de 35% de leur dotation scolaire, à compter de l'exercice 2005."

En plus des constructions d'écoles et d'équipements sportifs, le Smiam est également chargé d'effectuer les grosses réparations de mise aux normes d'une grande partie de l'existant, une mission qui, selon la Chambre, ne se fait qu'au coup par coup. "Dans les faits, le Smiam ne semble pas disposer d'une véritable procédure de programmation des travaux de grosses réparations et de remises à niveau des établissements scolaires du premier degré. Il semble ne gérer que l'urgence, en fonction des demandes provenant soit des élus, soit du vice-rectorat, alertés de l'existence des conditions de sécurité et d'hygiène par les inspecteurs des différentes circonscriptions de l'académie."

Pour remédier à cette insuffisance de programmation, le Smiam vient de lancer "un diagnostic global, aussi bien pour les équipements sportifs que pour les écoles, pour avoir une vue globale de ce qui est à faire, site par site", précise Abdou Dahalani. "Donc, de la logique où on se dit :"il y a un problème quelque part, on va intervenir", on va passer à une logique véritablement de programmation pour dire :"voilà l'ensemble des problèmes, qui ont été évalués financièrement". Désormais, nous allons planifier le travail année par année sur une période de 10 ans pour savoir ce que l'on privilégie en fonction des urgences. L'exécution du budget 2007-2008 était d'un très bon niveau, comme cette année, car on a su anticiper un certain nombre de phénomènes. Pour les équipements sportifs et les écoles, les études sont en cours de finalisation pour identifier ce qu'il y a à faire, site par site. Une fois ces études terminées, nous lancerons les réparations, dès cette année."

 

{xtypo_quote}Jusqu'à présent, tout le monde avait raisonné en termes de constructions, pour que Mayotte se développe{/xtypo_quote}

 

Concernant les travaux déjà effectués au sein des écoles, la Chambre n'a pas pu avoir de comptabilité détaillée des dépenses engagées, école par école, n'ayant obtenu qu'un montant global sur l'année. Le DGS du syndicat explique que cette anomalie sera corrigée à l'avenir, et que la programmation des travaux de grosses réparations s'inscrira dans une nouvelle logique d'amortissement des biens.

"La logique veut que lorsqu'on construit un équipement ou un établissement, il faut qu'il y ait derrière un plan d'intervention pour savoir ce qu'il faudra faire, année après année, pour maintenir un équipement en bon état. Lorsque nous intervenons dans une école, il faudrait qu'on puisse dire clairement la totalité des problèmes à résoudre et pourquoi on est intervenu à tel endroit plutôt qu'à tel autre. Dans la gestion du patrimoine, lorsqu'on a réalisé un équipement, derrière il faut tout de suite, et comme partout, un plan de gestion, avec la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale, planifier les interventions qui seront à faire, comme refaire les peinture par exemple. Pour l'instant, on n'est pas encore dans cette phase-là mais on s'y achemine petit à petit. Aujourd'hui, c'est un enjeu majeur pour la gestion des ouvrages dans les années qui viennent."

Pour Abdou Dahalani, ce problème est aggravé par l'absence de formation des personnels municipaux pour entretenir les édifices publics. "Il faut créer de nouveaux métiers à Mayotte : la gestion des équipements publics ou l'entretien sont des métiers qui ne s'improvisent pas, où il faut des compétences. Jusqu'à présent, tout le monde avait raisonné en termes de constructions, pour que Mayotte se développe. On a tous raisonné en se disant qu'un projet, c'est d'abord trouver des financements pour réaliser un projet nouveau. On n'a pas encore fortement intégré la logique de la gestion de ce projet une fois réalisé et l'entretien de ce projet ne fait pas partie des priorités dans la gestion. On le voit un peu partout : on a réalisé beaucoup de bâtiments et d'équipements, mais ce n'est pas entretenu."

 

{xtypo_quote}Le syndicat éprouve du mal à maîtriser le foncier nécessaire aux constructions{/xtypo_quote}

 

Le Smiam doit normalement livrer 678 classes d'ici cinq ans (voir encadré) et des dizaines de plateaux polyvalents ou des terrains de foot ont été annoncés. Non seulement cet objectif apparaît irréalisable eu regard aux crédits actuellement alloués, mais à ce problème quantitatif s'ajoute celui de la qualité des ouvrages livrés par le syndicat, comme le souligne la Chambre, citant le vice-recteur dans une lettre qu'il a adressée au président du Smiam le 23 février 2007 : "Suite à ma visite à l'école élémentaire de…, le 20 février dernier, j'ai pu apprécier les nouveaux locaux qui vont permettre d'accueillir cinq nouvelles salles de classe. En revanche, j'ai été fort étonné de constater qu'aucun sanitaire n'a été prévu lors de cette construction…".

Mais la Chambre n'a pas seulement relevé ce problème quantitatif et qualitatif, elle a également constaté que la programmation des constructions effectuée par le Smiam n'est pas satisfaisante : "S'il dispose de nombreuses informations sur les besoins à satisfaire en matière de constructions scolaires nouvelles en provenance du vice-rectorat et des maires des communes de Mayotte, le Smiam paraît toutefois rencontrer des difficultés pour en faire une synthèse opérationnelle, ce qui conduit à une répartition non homogène des classes du premier degré dans les différentes communes de l'île. Le syndicat éprouve également du mal à maîtriser le foncier nécessaire aux constructions ainsi que les contraintes d'urbanisme affectant ses projets de construction."

A cause de ce problème de programmation aggravé par la question foncière, la Chambre constate que les retards accumulés par le syndicat ont pour conséquence un faible taux de réalisation des ouvrages commandés : "Le syndicat peine à mobiliser en temps opportun les financements des différentes opérations, ce qui se traduit également par la nécessité de décaler certaines opérations et remet en cause la programmation initiale. Le taux de réalisation des dépenses d'équipement n'a atteint que 59,35% au cours de l'exercice 2006, ce qui témoigne de la difficulté pour le Smiam de programmer correctement ses activités et de tenir ses délais en matière de réalisation d'équipements scolaires et sportifs".

Concernant la gestion et la construction des équipements sportifs, la Chambre préconise au syndicat d'établir un diagnostic technique annuel du parc d'équipements sportifs existants et de programmer les travaux d'entretien courant à effectuer, "plutôt que de laisser les équipements se détériorer au fil des mois et de procéder à des remises à niveau lourdes et coûteuses, lorsque ces équipements sont devenus inutilisables, par manque d'entretien." Une recommandation que le Smiam a choisi de suivre, ce diagnostic étant déjà engagé pour cette année.

Pour la Chambre, il est d'autant plus urgent de s'y atteler que le syndicat "n'a pas été en mesure, lors de l'instruction, de donner un tableau reprenant de façon précise pour l'ensemble des installations sportives de Mayotte, y compris celles livrées par lui-même, les dates de livraison, les coûts de construction initiaux et les grosses réparations déjà effectuées. Ce manque d'informations de base ne permet pas un suivi technique et une programmation rationnelle des grosses réparations et des remises à niveau du parc d'équipements existants."

Selon Abdou Dahalani, c'est encore la logique qui voulait que l'on construise sans cesse, sans penser à la gestion à long terme et à l'entretien des équipements réalisés, qui explique que certains plateaux polyvalents ou terrains de football soient dans un état de délabrement quasiment irréversible. "Les équipements sportifs sont souvent laissés à l'abandon parce qu'on n'a pas su mettre en place pour le moment un dispositif de planification de l'utilisation de l'équipement. On aurait pu éviter la dégradation si, à un moment donné, on avait mis un minimum de moyens pour nettoyer, fermer, éteindre la lumière, réparer un peu quand ça commence à tomber… On est ensuite obligé de tout reconstruire. Un travail de sensibilisation et de formation est à faire pour ne pas tomber dans un cycle de constructions sans fin."

 

Des taux de réalisation trop faibles

 

Comme pour les écoles, le Smiam a accumulé les retards pour livrer les équipements sportifs. Selon la Chambre, "le Smiam rencontre de sérieuses difficultés à respecter, d'une part la programmation des opérations et d'autre part à produire les documents administratifs et comptables nécessaires à l'obtention du versement des subventions".

Et il n'y a pas que dans les nouvelles constructions que le Smiam n'a pas réussi à obtenir des taux de réalisation importants, c'est également le cas pour les travaux de remise à niveau des équipements sportifs. "Le Smiam reçoit régulièrement d'importantes subventions de la part de la CDM destinées à la remise aux normes ou en état des plateaux polyvalents et des terrains de football communaux : de 2004 à 2006, cette dernière lui a versé 5.025.000 € à ce titre."

Le directeur de la jeunesse et des sports, dans une note du 22 février 2004, avait alerté le préfet, indiquant que le taux de réalisation des opérations de remise en état des plateaux sportifs polyvalents n'avait été que de 27% de 2002 à 2004. Il en concluait que ce rythme était trop lent pour apporter des conditions minimales de pratiques sportives sur l'ensemble des équipements sportifs de Mayotte. Avec les subventions versées de 2004 à 2006, le Smiam a alors atteint un taux de réalisation du programme de livraison des équipements sportifs programmés pour la période 2002-2006 de 67%.

Selon le syndicat, l'absence de fongibilité des fonds, qui dans le cadre des équipements sportifs à réaliser sont ciblés (voir encadré), et la rareté du foncier disponible pour ce type de constructions explique ce faible taux de réalisation constaté par la Chambre. Elle souligne dans son rapport que "si l'on considère que le recensement national des équipements sportifs réalisés en 2005 et actualisés en 2006 a dénombré, au 31 décembre 2006, 122 équipements sportifs existants dans les 17 communes et les 34 villages de Mayotte, le rythme de 3 équipements nouveaux livrés en moyenne chaque année par le Smiam depuis 2002, soit environ 2% du parc, peut être considéré comme faible."

De plus, le Smiam accumule également les retards dans la clôture des opérations, comme le montre le fait qu'"une attestation de fin d'opérations de mise aux normes des équipements sportifs et des travaux de sécurité de Cavani-Mamoudzou, n'a pu être signée que le 20 mars 2007, alors que l'opération subventionnée était entièrement terminée depuis le 31 décembre 2005."

Dans son rapport, la Chambre cite également une note du directeur de la jeunesse et des sports, adressée au préfet le 22 février 2004, qui analyse de la façon suivante la méthode de programmation des équipements sportifs par le Smiam : "La ligne directrice du Smiam, en matière de programmation, consiste à réaliser des travaux un peu partout, sous la pression des maires, mais souvent avec des programmes incomplets. Ceci va à l'encontre d'une politique de qualité et de longévité des équipements. Trop d'opérations sont en cours et non terminées. La lisibilité des programmes par opérations est difficile : le programme initial est flou, le phasage envisagé n'est pas forcément appliqué, le coût d'objectif n'est pas forcément cohérent avec la durée du chantier : les besoins et les coûts évoluent entre temps."

Pour Abdou Dahalani, le problème est que la commande publique de la CDM, qui finance entièrement les équipements sportifs, relève souvent de l’affichage politique : elle n'est précédée par aucune étude et son financement n'est pas assuré au préalable. "Souvent, la programmation des équipements sportifs n'a pas fait l'objet d'une réelle concertation entre le Smiam et le conseil général qui est à l'initiative d'une bonne partie des équipements en cours de réalisation. On est dans un schéma un peu inversé : les décisions prises au conseil général de financer tel équipement dans une commune ne sont pas précédées d'abord d'une étude préalable permettant de savoir si le foncier est disponible, si on peut réellement construire. Souvent, même une fois les études terminées et les marchés attribués, on ne peut démarrer les travaux parce que le terrain n'a pas encore été déclassé : c'est le cas du terrain de football de Moinatrindri par exemple. Parfois, le maire n'était même pas au courant qu'on allait construire l'équipement sur sa commune."

 

"Un contrôle interne fiable" pour éviter des dérapages

 

Dans ses conclusions, la Chambre préconise au Smiam de se doter le plus rapidement possible d'un contrôle interne fiable, pour s'assurer d'une gestion encore plus rigoureuse : "Le Smiam ne saurait se dispenser d'un suivi rigoureux, tant au niveau de ses finances que de sa gestion. Dès lors, il est nécessaire qu'il mette en place dans les meilleurs délais des instruments tels qu'un système de contrôle interne fiable, permettant de structurer et de sécuriser la gestion de ses services, dont il a pu être constaté, au cours du présent contrôle, qu'elle était perfectible en termes d'efficacité et de rigueur, et qu'elle n'était donc pas exemptes de risques de dérapages."

Des risques de dérapages qu'Abdou Dahalani veut prévenir, grâce à la réorganisation récente des différents services. "Nous nous sommes organisés pour pouvoir réaliser un nombre important d'équipements : aujourd'hui, nous avons un service dédié aux équipements sportifs, un autre pour les écoles et un troisième pour la programmation. Désormais, on a une lecture beaucoup plus claire des efforts à fournir, du suivi et de l'exécution des programmes. La difficulté qu'on a souvent connue ces derniers temps est qu'on a affiché beaucoup d'opérations alors que les financements n'étaient pas en place.

Donc dans le budget, ces opérations apparaissent mais elles ne sont pas financées : on ne peut donc pas les réaliser. Il y a un affichage politique : il y a une demande, on inscrit, alors que la bonne gouvernance veut que lorsqu'on programme une opération, on programme aussi son financement. C'est maintenant que nous sommes en train de négocier les financements : on a inscrit plein d'opérations, on a nous donné des crédits d'études, mais on ne sait pas aujourd'hui ce qui va être donné. Nous sommes là aussi tributaires du Contrat de projet. Nous avons fait des réunions avec les services techniques compétents, aussi bien de l'Etat que de la Collectivité. D'ici le courant du mois de mars, nous pourrons savoir quelles opérations seront effectivement financées."

 

Julien Perrot

Dépenses consacrées au matériel scolaire de 2002 à 2006

Prévisions des dépenses de matériel scolaire

Montant des travaux de grosses réparations et de mise aux normes dans les écoles de 2002 à 2006

Nombre d'équipements sportifs livrés et montant des travaux de grosses réparations et de mise aux normes des équipements sportifs de 2002 à 2006

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Les missions du Smiam

Le Smiam a été créé en 1979. Il regroupe les 17 communes de l'île et la CDM. Les communes versent 13% de leur dotation globale de fonctionnement (de l’année n-1) au syndicat, assurant 60% des recettes du syndicat, les 40% restants étant à la charge de la CDM. Le syndicat a pour objet les études, la construction, l'aménagement des voiries réseaux divers, les grosses réparations et le premier équipement autre que pédagogique des bâtiments scolaires du premier degré et des équipements sportifs non couverts, ainsi que la constitution et l'aménagement de réserves foncières.

 

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Près de 21 M€ investis en 2002-2006, hors constructions scolaires

• L'acquisition de matériel scolaire autre que pédagogique (tables, chaises, bureaux) ont représenté pour la période 2002-2006 une somme de 2.040.266 €. Les prévisions pour la période 2007-2012 font état d'un montant de commandes de 5.438.991 €.

• En 2002-2006, 11.479.477 € ont été investis dans les travaux de grosses réparations et de mise aux normes des écoles, mais l'individualisation par école n'existe que de "façon partielle" ce qui ne permet pas de fournir un état détaillé sur la période.

• En 2002-2006, 15 équipements sportifs ont été livrés, pour un coût total de 4.979.520 €, et 24 structures sportives ont bénéficié de travaux de grosses réparations et de mises aux normes, pour un coût de 2.451.285 €. Il reste 40 équipements sportifs à réaliser qui étaient programmés dans la période précédente. Normalement, la période 2007-2012 devait programmer 33 équipements sportifs supplémentaires estimés nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins des villages.

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200 M€ nécessaires pour livrer 678 classes d'ici 2014

Le Smiam a livré en moyenne près de 70 classes chaque année sur la période 2002-2006. Or, selon le vice-rectorat, il manquerait environ 500 classes à l'horizon 2010, compte tenu du déficit de 200 à 220 classes pour les années 2007-2008 et des obligations de préscolarisation des enfants âgés de quatre ans et trois ans à partir respectivement de 2009 et 2010 (ordonnance du 21 décembre 2007).

Le Smiam a précisé à la Chambre qu'il convenait d'ajouter aux 420 classes programmées pour la période 2008-2014, 258 classes supplémentaires pour permettre de généraliser l'accueil des enfants de quatre puis de trois ans, soit un total de 678 classes à livrer d'ici 2014.

"Si la détermination du nombre de classes nouvelles à mettre en service pour permettre un fonctionnement correct du service public de l'enseignement maternel et primaire est chose peu aisée à Mayotte du fait des difficultés d'analyse des évolutions démographiques, le rythme de livraison des classes nouvelles observé sur la période 2002 à 2006 apparaît toutefois largement insuffisant pour faire face aux besoins des années à venir", prévient la Chambre.

"Le financement des constructions scolaires a encore besoin d'un grand effort de l'Etat", explique Abdou Dahalani, le directeur général des services du Smiam. "La première convention de constructions scolaires date de 1986 (la Convention Pons), puis la convention de 1992 qui a mis en place les écoles maternelles publiques, puis celle de 1997 et celle de 2001 qui nous ont apporté des crédits. Mais aujourd'hui, il faut se rendre à l'évidence que pour faire face aux besoins et nous mettre à niveau, il faut une nouvelle convention pour les écoles évaluée en fonction des vrais besoins."

"L'école primaire a été généralisée dans les années 1980. Les premières écoles maternelles publiques datent de 1993, ce programme n’a pu être poursuivi faute de financement adéquat, la priorité des financements étant consacré aux écoles élémentaires qui restent une obligation. Mais maintenant que les maternelles sont rendues obligatoires pour améliorer la maîtrise du français, il faut les construire. Il ne suffit pas de sortir une ordonnance pour rendre obligatoire l'école maternelle à partir de 2009 : aucun texte n'est venu dire pour le moment sur la base de quels outils financiers on va construire ces écoles", s'inquiète le DGS.

"Pour l'instant ce n'est pas officiel, mais on nous annonce que dans le Contrat de projet des crédits importants sont inscrits pour la réalisation des écoles primaires et maternelles. Nous attendons la confirmation de ces montants. Selon le sénateur Soibahadine, qui a été le précédent président du Smiam, ils s'élèveraient à environ 60 M€", nous confie Abdou Dahalani, qui constate que ces crédits restent bien en deçà de ce que le syndicat intercommunal prévoyait.

"Nous avions fait une demande de l'ordre de 130 M€, mais cette somme n'intégrait pas la généralisation des écoles maternelles. Aujourd'hui, on peut en toute objectivité évaluer les besoins de l'ordre de 200 M€ pour qu'on ait réalisé les objectifs fixés à l'horizon de cinq ans. La dotation de construction et d'équipement scolaires, financée par l'Etat, est pour l'instant la seule à être acquise, mais elle ne s'élève qu'à 4,5 M€, alors que nous évaluons nos besoins, pour la capacité de production actuelle, à 20 M€. En attendant, le Smiam construira les écoles avec les moyens dont il disposera."

 

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"Des situations de délabrement de certaines écoles peu compatibles avec les valeurs républicaines"

La Chambre rappelle que le constat fait dans son rapport de juin 2005 par l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription de l'établissement scolaire de Poroani 1, situé sur le territoire de la commune de Chirongui, reste malheureusement d'actualité : "Pour tous les bâtiments à usage scolaire, le constat est inquiétant, que ce soit dans l'entretien des salles, comme dans leur état de vétusté très avancé pour certaines. Le bureau du directeur, où règnent un désordre et un manque d'hygiène affligeants, jouxte un réduit destiné à l'origine au rangement du matériel, mais qui est aujourd'hui utilisé par le gardien comme lieu de repos. Ce lieu aussi souffre d'un manque de propreté et l'absence d'ouverture confère à la pièce une atmosphère malsaine.

Les nombreux constats de carence régulièrement effectués et concernant l'entretien des locaux et l'hygiène de certains lieux (toilettes et cour de récréation), sont trop souvent restés sans résultat. A l'extérieur de l'école, les poubelles sont régulièrement renversées et personne ne songe à s'en alarmer. Le matériel pédagogique (petit fongible et équipement) est très largement déficient, ainsi que la documentation pédagogique qui est parfaitement inexistante."

Deux ans plus tard, la situation de l'école de Porani 1 s'est encore dégradée : fils électriques à nu, toilettes bouchées, murs très dégradés, mobiliers totalement hors d'usage, trous dans les planchers et dans les toitures, saleté dans l'ensemble des installations…

L'exemple des travaux de mise à niveau de l'école de Poroani 1 illustre les insuffisances du syndicat dans la programmation des grosses réparations et des remises à niveau des établissements scolaires du premier degré. Le problème pour la Chambre est que "le Smiam n'établit pas une programmation pluriannuelle rationnelle, basée sur l'état technique du parc et une allocation raisonnée des fonds disponibles. Il semble se limiter à gérer "au jour le jour", en ne faisant procéder réellement qu'aux travaux les plus urgents qui lui sont signalés. Ce mode de fonctionnement n'apparaît pas satisfaisant, car il n'est pas garant de l'égalité de traitement entre les différents établissements scolaires et a pour conséquence des situations de délabrement de certaines écoles peu compatibles avec les valeurs républicaines."

"Aujourd'hui, Mayotte est dans une dynamique où il faut construire beaucoup pour résorber les déficits qu'on accumule d'années en années et faire face aux besoins nouveaux", explique Abdou Dahalani, le DGS du Smiam. "Il faudrait aussi maintenir en état le patrimoine existant. Tout ce qui a été construit pendant longtemps visait à répondre à des besoins quantitatifs et ne répondait pas forcément aux normes actuelles. Donc il faut apporter du confort supplémentaire dans les écoles et les restructurer. Dans certains cas, il faut même reconstruire pour que ces bâtiments répondent aux normes sécuritaires et pédagogiques. Aujourd'hui, dans une école, il faut aussi trouver des structures d'accompagnement, qu'il s'agisse de bibliothèques ou d'informatique. Demain, ce sera aussi peut-être la restauration scolaire qu'il faudra mettre en place."

 

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L'absence de fongibilité des fonds bloque les constructions d'équipements sportifs

Contrairement aux écoles, les équipements sportifs sont essentiellement financés par la CDM, qui décide de la programmation des études et des constructions sur des budgets ciblés sur chaque équipement, qui ne sont pas alloués dans une enveloppe globale. "Lorsqu'on lance une opération, il y a des autorisations de programme et des crédits de paiement qui sont en général inférieurs aux premières. Au niveau des écoles, on arrive à des seuils de plus de 90% maintenant, parce que même s'il y a des opérations qui sont bloquées, il y en a d'autres qui avancent… Alors que pour les équipements sportifs, chaque opération a son budget spécifique", explique le DGS du Smiam. "Il faudrait une fongibilité totale des crédits pour que, dans le cadre de l'enveloppe globale, on puisse avancer sur les travaux de certains équipements, quand les crédits pour les autres sont bloqués, faute de foncier disponible."

Les financements des équipements sportifs sont ciblés : chaque opération a son financement propre, ce qui fait que lorsque le Smiam ne peut pas réaliser l'opération alors que les financements sont là, il ne peut pas les transférer sur un projet qui peut, lui, avancer. L'absence de fongibilité des fonds entre opérations rend ainsi difficile l'exécution des travaux, et explique en partie le faible taux de réalisation du programme de livraison des équipements sportifs constaté par la Chambre.

L'année dernière et il y a deux ans, deux opérations ne pouvaient pas avancer car il n'y avait pas la maîtrise foncière au départ, et elles représentaient quasiment 70% du budget…

 

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Entretien avec Issihaka Abdillah, président du Smiam

 

 

 

 

 

La rétrocession des écoles aux communes se fera, mais elle doit être responsable

Délégué au Smiam depuis 2001, Issihaka Abdillah en est devenu le président le 30 avril 2008. Dans cet entretien, il répond à toutes les remarques du dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes et nous livre les difficultés qu'il rencontre au quotidien pour construire et gérer les écoles primaires et les équipements sportifs. Il estime que ses prédécesseurs n’ont pas à rougir de leur bilan car ils ont tous cherché à améliorer la situation.

 

Mayotte Hebdo : Comment se fait-il que les dépenses de fonctionnement du syndicat aient augmenté dans d'aussi grandes proportions ?

Issihaka Abdillah : C'est un point rencontré par tous les responsables des collectivités. Toutes les collectivités sont engagées dans un processus d'intégration dans la fonction publique de droit commun. Selon la loi, c'est un objectif à atteindre d'ici 2010. Avant, on était sur une fonction publique territoriale locale. Ce ne sont plus les mêmes chiffres : lorsque les élus et les syndicats se sont battus pour que les agents mahorais puissent bénéficier de cette intégration, personne n'a pensé aux conséquences financières.

Aujourd'hui, on dispose à Mayotte des cadres A, B et C de la fonction publique territoriale de droit commun : ce ne sont plus les mêmes salaires, plus les mêmes avantages, plus les mêmes indemnités. Et derrière, qui finance ça ? Automatiquement, avec l'augmentation des salaires, le niveau de fonctionnement des collectivités en prend un coup, et ça personne ne le dit sérieusement. On peut reprocher aux communes et aux syndicats intercommunaux d'avoir une gestion de fonctionnement qui augmente, mais en voilà une des causes.

On peut faire des choix pour atténuer l'augmentation de ces dépenses, ne pas renouveler par exemple le parc automobile. C'est un choix : chaque responsable a le droit le faire. Moi, je l'ai fait : on va s'organiser pour ne pas renouveler le parc automobile du Smiam. On n'a pas inscrit l'achat de véhicules jusqu'en 2011.

 

MH : Et c'est la même chose pour les téléphones portables ou les voyages des élus ?

IA : Oui, on n'a pas distribué de téléphones portables aux élus. C'est un choix politique. On va également de moins en moins à l'extérieur. Depuis 10 mois, il n'y a eu que deux missions des élus, dans le cadre de la conférence des présidents et vice-présidents des communautés de communes de l'Outremer, une organisation qui existe depuis 2001.

Pour la formation des élus, on verra la solution la plus appropriée. C'est plus intéressant de faire venir un intervenant à Mayotte et de le loger une semaine ici, plutôt que d'envoyer cinq ou six élus à Paris. Mais ça dépend : il y a des moments aussi où les élus ont besoin de voir sur place, de rencontrer leurs homologues en Métropole et de se mettre en situation. En tout cas, le syndicat a décidé de ne pas envoyer tous azimuts des élus en Métropole pour des formations, sauf quand la nécessité l'impose.

 

{xtypo_quote}Certaines communes sont dans une situation financière tellement difficile qu'elles doivent faire appel à nous{/xtypo_quote}

 

MH : Aujourd'hui, est-ce que vous avez fait un inventaire de tous les biens que vous auriez dû rétrocéder aux communes ?

IA : La rétrocession des écoles et des équipements sportifs aux communes est un dossier difficile pour le moment. On va rétrocéder un patrimoine aux communes, mais on connaît leur situation financière… Si jusqu'alors on a hésité, c'est qu'on connaît la situation financière des communes en termes d'entretien. Elles n'ont pas suffisamment de personnels et de moyens pour entretenir ce patrimoine. Aujourd'hui, il y a des petits entretiens quotidiens qui sont réalisés par les communes, mais quand on reçoit la demande de communes pour un entretien, c'est par exemple pour changer une serrure ou déboucher des sanitaires…

 

MH : …alors que normalement, vous ne devriez effectuer que de grosses réparations ?

IA : Certaines communes sont dans une situation financière tellement difficile qu'elles doivent faire appel à nous. Il faudra à un moment donné s'asseoir autour d'une table : la rétrocession se fera, mais elle doit être responsable. Quand on sera sûr que l'équipement que nous allons rendre à la communes est aux normes, nous le lui rendrons. C'est la raison pour laquelle j'ai engagé un diagnostic général de tous les équipements sportifs et de toutes les écoles pour savoir quel est leur état aujourd'hui. Nous engagerons ensuite une grosse opération de remise aux normes.

Une fois l'équipement mis aux normes, il sera rétrocédé immédiatement à la commune. Mais en l'état actuel de notre patrimoine, on ne peut pas rétrocéder un équipement quand on est à peu près sûr qu'il n'est pas aux normes. Notre politique est d'abord de remettre aux normes ces équipements et rétrocéder par la suite un équipement fonctionnel à la commune. Pour ce qui est des équipements neufs, on a déjà pris une délibération à ce sujet : on va engager un cabinet d'avocats spécialisés qui va travailler sur la convention de rétrocession. Nous allons reprendre ce problème à la base : une fois que le Smiam livrera un équipement neuf, parmi les opérations en cours, il sera immédiatement rétrocédé à la commune.

 

{xtypo_quote}Il faudrait se projeter sur dix ans{/xtypo_quote}

 

MH : Le problème est que ces équipements risquent de se dégrader rapidement s'ils sont rétrocédés… Pour l'instant, les maires ne préfèrent-ils pas se décharger de leurs responsabilités sur le Smiam ?

IA : Oui. Si on prend par exemple les équipements propres aux communes que sont les MJC, il faut aller voir dans quel état elles sont. Regarder l'état de la voirie communale, des caniveaux… Il ne faut pas que les écoles et les équipements sportifs se retrouvent dans cet état. Les communes sont dans une situation financière très difficile.

 

MH : Est-ce qu'il ne faut pas aussi une nouvelle logique administrative, pour qu'au-delà du nombre élevé de constructions nouvelles, l'entretien futur des équipements soit davantage pris en compte ?

IA : Effectivement, il faudrait se projeter sur dix ans. L'entretien a un coût et il faut un amortissement des biens. Malheureusement, on ne le fait pas parce que nos moyens financiers ne sont pas forcément maîtrisés. On dépend tous des transferts publics de la Métropole, que ce soit les communes, leurs groupements ou la CDM. Il est impossible pour une collectivité d'inscrire la gestion de son patrimoine parmi le reste de son budget. Et puis, derrière, il y a des besoins. Aujourd'hui, si la réflexion n'est pas globale, sur l'ensemble du territoire, pour gérer ce problème, à la fois de constructions neuves mais aussi de la gestion de nos patrimoines, on reviendra toujours sur la fameuse question : qui est responsable de quoi dans ce pays ?

 

MH : Et où en est-on aujourd'hui de la constitution de réserves foncières, l'une des missions confiées au Smiam lors de sa création en 1979 ?

IA : Les communes, le Smiam et la CDM, nous sommes tous à la tête d'un patrimoine foncier qui ne répond pas forcément aux besoins qui sont les nôtres aujourd'hui. C'est un patrimoine foncier qui n'est pas forcément destiné aux constructions scolaires et aux équipements sportifs. Il faut une nouvelle politique pour le gérer, parce que souvent ce sont des terrains agricoles. Le syndicat est disposé à se débarrasser de ce patrimoine qui représente plus de 1.000 hectares – on est les premiers propriétaires à Mayotte. En même temps, il y a la Collectivité qui a engagé une politique d'installation de jeunes agriculteurs et qui a donné une mission au Cnasea. Il faudra à un moment donné, et c'est parmi nos objectifs, trouver une solution pour céder une partie de notre patrimoine foncier, d'ailleurs depuis longtemps occupé – la question de l'occupation de ces terrains n'a jamais été réglée véritablement, avant même la décentralisation. Il faudra une solution globale, aussi bien pour la rétrocession des équipements sportifs et des écoles, mais aussi pour ce patrimoine.

 

{xtypo_quote}On est prêt à céder nos terrains à la Collectivité pour l'installation de jeunes agriculteurs{/xtypo_quote}

 

MH : Est-ce que vous envisagez d'échanger certains de vos terrains agricoles avec des terrains appartenant à la CDM qui seraient plus appropriés pour la construction d'écoles et d'équipements sportifs ?

IA : Non, pas forcément. Comme la CDM a donné une mission au Cnasea et des moyens financiers, on est prêt à céder, moyennant finances, nos terrains à la Collectivité pour l'installation de jeunes agriculteurs. La Collectivité est engagée dans une procédure de régularisation foncière. Les gens occupent les terrains du Smiam depuis un moment : il y a des villages, des quartiers entiers qui sont construits sur le domaine du Smiam. Il faudra à un moment donné que les communes et que la CDM payent, mais cela doit se faire de manière globale.

 

MH : L'objectif de 678 classes, en comptant la généralisation des petites et moyennes sections de maternelles, doit être réalisé d'ici 2014. Estimez-vous que cet objectif est réalisable avec les crédits que vous avez actuellement ?

IA : Depuis toujours, l'Etat nous a accompagné et a fait de la construction scolaire une priorité à Mayotte, que ce soit au travers des Contrats de plan ou des Conventions de développement qui sont achevés. L'Etat est le principal financeur des constructions scolaires dans le primaire, quasiment à 100%. On n'a pas décrété ce nombre de classes à réaliser d'ici 2014, c'est en fonction des prévisions, en concertation avec le vice-rectorat que nous avons évalué les besoins.

Ces 678 classes doivent répondre à trois objectifs : le premier est la résorption des rotations matin/après-midi, qui concerne essentiellement les communes de Mamoudzou, Dzaoudzi-Labattoir, Koungou et dans une moindre mesure Dembéni. Sur ces 678 classes, pratiquement la moitié va être construite dans ces communes pour que les rotations puissent s'arrêter.

Le deuxième objectif, ce sont les anciennes classes qui ont été construites il y a une vingtaine d'années et qui ne répondent plus aujourd'hui aux normes de sécurité. Nous allons engager des opérations de démolition-reconstruction. Sur le même site, nous casserons les vieilles écoles pour construire pratiquement le même nombre de salles. A l'époque, la réglementation en matière de sécurité dans les établissements qui accueillent du public n'était pas applicable ici. C'est souvent dans des zones reculées du territoire, comme par exemple à Nyambadao, dans lesquelles on n'a pas forcément un besoin d'augmenter le nombre de salles de classes.

Le troisième volet, c'est de répondre à l'objectif institué de la généralisation des écoles maternelles sur l'ensemble du territoire. Nous scolarisons déjà aujourd'hui pratiquement tous les enfants de cinq ans. On a rendu la scolarisation en maternelle obligatoire par une ordonnance de décembre 2007. Pour la rentrée 2009, il faudra scolariser tous les enfants de quatre ans et en 2011, tous les enfants de trois ans. Mais cette ordonnance n'a pas prévu les conditions de financement. L’Etat a été sensibilisé à ce niveau.

 

{xtypo_quote}C'est à chaque fois un parcours du combattant pour résoudre le problème foncier{/xtypo_quote}

 

MH : Pensez-vous que l'effort financier de l'Etat sera suffisant ?

IA : Jusqu'à maintenant, l'Etat a toujours accompagné tous nos chantiers, la construction scolaire étant une priorité. Quand on lit le Pacte pour la départementalisation, l'apprentissage du français est un objectif du gouvernement et s'accompagnera d'autres moyens. L'objectif de 678 classes reste à atteindre, mais comme tous les objectifs il ne s'agit pas seulement de disposer d'argent, il faut aussi trouver le terrain car Mayotte n'est pas extensible. C'est à chaque fois un parcours du combattant pour résoudre le problème foncier.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que la réglementation en matière de construction à Mayotte a évolué rapidement. Depuis 2004, il y a la loi sur l'eau, le Code de l'urbanisme qui commence à s'appliquer et un certain nombre de réglementations en matière de sécurité : toutes ces évolutions ont fait que dans toutes les collectivités, aussi bien le Smiam que les autres, on n'a pas suffisamment formé et accompagné nos personnels, ceux qui ont la charge d'appliquer sur le terrain cette politique. Je pense qu'on a sauté des étapes…

 

MH : Ce qui explique qu'il y ait eu de nombreuses irrégularités constatées dans la passation de marches publics…

IA : Absolument. Il faut savoir prendre les bonnes décisions au bon moment. Mayotte devrait être départementalisée en 2011 : ce ne sera plus les mêmes pratiques. Mon devoir m'impose d'engager un processus de formation et de sensibilisation des agents pour qu'ils soient au rendez-vous de 2011. Mais si je saute cette étape, je vais retrouver le syndicat dans un cadre départemental avec des problèmes énormes, parce qu'on est dans la réglementation du droit commun et ça, ça ne se décrète pas. Il faut une formation pour accompagner ces mutations. C'est la raison pour laquelle nous avons eu une première réunion avec le Centre national de la fonction publique territoriale pour engager ces réflexions.

 

{xtypo_quote}Un équipement sportif prend souvent de la place, il faut au moins deux hectares pour un terrain de football{/xtypo_quote}

 

MH : Concernant les équipements sportifs, 40 auraient dû être construits entre 2002 et 2006 et 33 de plus sont prévus entre 2007 et 2012. Aujourd'hui, quels sont exactement vos objectifs ?

IA : La période précédente s'inscrivait sur une demande. Les équipements sportifs sont financés à 100% par la Collectivité. Là aussi, nous avons engagé une discussion avec la Collectivité et l'Etat, qui intervient aussi occasionnellement, une fois qu'il est sollicité sur des opérations ponctuelles. Ce sont les élus du conseil général qui décident mais ce sont souvent des annonces. Nous sollicitons l'Etat quand il y a nécessité de mettre aux normes un équipement ou quand on juge que telle ou telle localité a besoin d'un équipement mais ne fait partie de la programmation générale.

Un beau jour, le conseil général nous dit : il faudra que le Smiam construise un plateau polyvalent à Ongoujou, un autre à Hajangua. Nous avons eu beaucoup de mal à avoir le foncier, il a fallu batailler : trois ans se sont écoulés et les opérations vont enfin sortir de terre. Un équipement sportif prend souvent de la place, il faut au moins deux hectares pour un terrain de football, le foncier ne se ramasse pas à la pelle.

La deuxième difficulté, c'est qu'on a un programme de construction d'équipements : chaque équipement a son budget propre. Même si une opération ne sort pas de terre à cause du problème foncier, on ne peut pas transférer l'argent ailleurs pour financer une opération en cours de réalisation qui n'a pas les financements adéquats. Cela explique que souvent, nous n'avons pas un taux de réalisation intéressant.

Par exemple, nous sommes sur le point de commencer la mise aux normes des plateaux polyvalents de Chirongui et de Majicavo-Koropa, et la construction de celui de Moutsamoudou : j'ai les marchés sous le coude mais je ne peux pas commencer car je n'ai pas les subventions qu'il faut, tandis que d'autres opérations, qui ne sortiront pas de terre avant deux ou trois ans, ont de l'argent.

 

MH : Est-ce qu'il y a une solution pour que ces budgets ne soient plus ciblés ?

IA : C'est possible, pourvu que l'on discute sereinement avec la Collectivité et que l'on tienne compte de l'avis de chacun pour cibler les opérations dans les localités. Il faudra établir un programme commun et une enveloppe financière ventilable. Avec une enveloppe globale, on pourra vraiment construire en fonction des besoins.

 

MH : La crise économique mondiale a plongé les finances de l’Etat dans une situation alarmante. Avez-vous des inquiétudes sur votre programme d’investissement, considérant que les écoles sont financées presque à 100% par l’Etat ?

IA : Bien sûr que je suis inquiet. Mayotte est un territoire français et par conséquent ce qui arrive à l’Etat doit nous préoccuper. Le déficit public concerne aussi Mayotte. Nos besoins financiers, évalués à 20 M€ par an pour les constructions scolaires, ne changent pas grand-chose à la donne. S’agissant d’un domaine prioritaire pour le développement de Mayotte, je reste persuadé que l’Etat poursuivra et intensifiera son engagement. Développer la maîtrise du français fait partie des objectifs du Pacte pour la départementalisation.

Je note avec satisfaction que dans le cadre de sa politique de relance économique, le dossier de mise aux normes des écoles est retenu. Le préfet de Mayotte a été sensible à cette question et la ministre de l’Intérieur et de l’Outremer a indiqué, dans son discours à l’Assemblée nationale lors du débat sur la départementalisation de Mayotte, que nous allons disposer des crédits pour la mise aux normes des écoles. Ces fonds exceptionnels d’investissement viennent en soutien à l’économie locale, au maintien et à la création d’emplois dans les PME du secteur bâtiment. Le Smiam se donne les moyens de répondre, pour la partie qui lui incombe, aux enjeux de la scolarisation à Mayotte.

 

Propos recueillis par Julien Perrot