Le décret du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte a été publié au Journal officiel de la République française ce jeudi. La préfecture annonce les conditions, inscrites dans ce décret, que doivent remplir les partis ou groupements désireux de participer à la campagne électorale de la consultation. Ils doivent en faire la demande écrite auprès du président de la commission de contrôle de la consultation et la déposer à la préfecture. Ils seront alors habilités à participer à la campagne si au moins trois élus parmi les parlementaires, les conseillers généraux et les maires élus à Mayotte ont déclaré se rattacher à eux.

Cette habilitation confère à chaque parti ou groupement politique le droit de disposer d'un panneau d'affichage dans tous les emplacements d'affichage, de déposer auprès de la commission de propagande une circulaire, en quantité suffisante, pour qu'elle soit adressée à chaque électeur, de concourir à la formation des bureaux de vote, par la désignation d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, de contrôler les opérations électorales, par la désignation de délégués et de délégués suppléants, de participer aux opérations de dépouillement par la désignation de scrutateurs, et de disposer d'un temps d'antenne à la radio et à la télévision dont la durée sera calculée au prorata du nombre d'élus qui se seront rattachés à lui.

La date limite de réception et de dépôt des demandes est fixée au lundi 9 mars, à 12 heures. Les demandes transmises par la Poste doivent l'être en recommandé avec accusé de réception afin que la date de leur réception à la préfecture puisse être vérifiée. Elles seront envoyées à la préfecture et comporteront sur l'enveloppe la mention "Urgent – Consultation". Les demandes peuvent également être déposées à la préfecture durant les jours et heures ouvrables ainsi que le lundi 9 mars jusqu'à 12 heures.