26/02/09 – La justice mahoraise fonctionne bien

Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature, s'est envolée mercredi à la Réunion, après une courte mission de deux jours passée à Mayotte. Organe constitutionnel chargé d'assister le président de la République, le CSM a pour mission de nommer les magistrats et d'assurer leur discipline, et de donner des avis au président sur le fonctionnement de la justice. Il a pour charge de visiter toutes les cours d'appel et d'instance afin d'en connaître le contexte, le fonctionnement et de les aider à remplir leurs mission. La délégation conduite par M. Francis Brun-Buisson a pu apprécier le contexte mahorais durant ces deux jours. "C'est une période dynamique très positive pour l'île", observe le magistrat qui reconnait que "la période de vacances très longue de certains postes a gêné le bon fonctionnement de la justice qui va repartir avec la nomination d'un nouveau président du TSA et d'un président de la Crec."

La délégation a d'ailleurs reconnu le caractère urgent des travaux de la Crec. Le CSM a constaté quelques spécificités inhérentes au contexte mahorais, notamment l'impact de l'immigration clandestine sur le fonctionnement des juridictions et le nombre élevé de dossiers de délégation d'autorité parentale dans les affaires familiales. La délégation estime qu'il y a un "bon fonctionnement global" et se réjouit de voir les magistrats très impliqués dans leurs juridictions et leurs missions respectives. "Rien ne met en cause le fonctionnement de la justice mais il y a évidemment des lacunes et des manques. Beaucoup de choses ont été faites et beaucoup de choses restent encore à faire", a conclu M. Brun-Buisson, faisant allusion aux évolutions prévues avec la départementalisation.

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